Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé une mission de réduction des structures publiques en confiant à deux hauts fonctionnaires le soin de proposer des suppressions et fusions visant à rendre l’action de l’État plus lisible et performante.
Réduction des structures publiques : mission confiée par Sébastien Lecornu
Selon Matignon et des informations recueillies par franceinfo, l’initiative baptisée « État efficace » doit alimenter en continu le chef du gouvernement en recommandations pour améliorer le fonctionnement des services publics. La mission a été confiée à Pierre‑Mathieu Duhamel et Denis Morin, chargés d’un examen large des structures existantes.
« passer en revue les différentes délégations interministérielles existantes, avec pour consigne que leur suppression soit désormais le principe »
Les deux hauts fonctionnaires auront notamment pour consigne, selon franceinfo, de mettre en œuvre ce principe de suppression lorsqu’une délégation ou un organisme paraît redondant. Matignon précise que les textes réglementaires officialisant ces décisions doivent être publiés « dans les prochains jours ».
Organismes visés et premières suppressions rapides
Selon le document consulté, une dizaine d’organismes doivent disparaître rapidement. Sont cités parmi les premières cibles :
- la délégation interministérielle à la forêt et au bois et à leurs usage ;
- la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises, dont les compétences seront absorbées par Bercy ;
- l’accélération de la fermeture du coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- la direction générale du Service national universel (SNU), qui cessera d’exister au 1er janvier 2026.
Si cette première vague concerne un nombre limité de postes, le gouvernement entend en faire un levier méthodologique pour poursuivre la rationalisation du paysage administratif.
Chiffres, précédents et objectifs budgétaires
Un rapport du Sénat publié en juillet avait déjà mis en évidence l’émiettement de l’appareil public : 434 opérateurs, 317 instances consultatives et 1 153 organismes nationaux, parmi lesquels l’Ademe, l’Agence Bio ou l’Agence nationale du sport. Le Sénat estimait qu’une rationalisation pourrait générer environ 540 millions d’euros d’économies sur plusieurs années.
En avril, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait fixé un objectif plus ambitieux : réaliser entre 2 et 3 milliards d’euros d’économies d’ici 2027 en supprimant ou en fusionnant près d’un tiers des opérateurs, hors universités. Le gouvernement a par ailleurs inscrit un effort de 60 milliards d’euros dans son projet de budget pour 2025, présenté le 10 octobre.
Autres mesures évoquées et calendrier prévu
Parmi les autres pistes évoquées au sein de l’exécutif figurent des mesures ponctuelles comme la proposition de supprimer deux jours fériés, dont les modalités ont été détaillées par le Premier ministre dans un courrier aux partenaires sociaux ; l’objectif annoncé pour cette mesure était de récolter 4,2 milliards d’euros. Ces éléments s’inscrivent dans la même logique de recherche d’économies et de rationalisation des moyens de l’État.
Matignon indique que les textes réglementaires relatifs aux premières suppressions seront publiés « dans les prochains jours ». La mission « État efficace » devrait ensuite continuer à produire des recommandations afin d’orienter d’éventuelles fusions ou suppressions supplémentaires.