Ouverte le 1er juillet pour boucler plusieurs textes jugés prioritaires avant la rentrée, la session extraordinaire du Parlement a rapidement viré au casse-tête pour le gouvernement. Le projet de loi « Ripost » sur la sécurité du quotidien, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, en est devenu le symbole : en commission, une trentaine de mesures clés ont été supprimées, le rapporteur lui-même a voté contre son propre texte, et l’exécutif n’a plus qu’une séance publique pour reprendre la main.
Ripost : un texte emblématique, un départ calamiteux
Le projet de loi Ripost, présenté par Laurent Nuñez, rassemble plusieurs mesures de « sécurité du quotidien » : lutte contre le protoxyde d’azote, encadrement des rave-parties, sanctions contre les rodéos urbains et renforcement des outils contre les stupéfiants. L’ambition affichée était de donner aux maires et aux forces de l’ordre des leviers nouveaux face à des incivilités qui empoisonnent la vie des quartiers.
Lundi soir, l’examen en commission a tourné court. Ses deux premiers articles ont été supprimés, puis une trentaine de mesures clés du texte ont été retirées par la gauche unie. Le rapporteur Vincent Caure, visiblement en désaccord avec sa propre majorité, a voté contre le texte remanié.
Trois fronts ouverts en même temps
L’épisode illustre l’étau dans lequel se trouve le gouvernement. Lundi soir, Laurent Nuñez s’était déplacé pour ouvrir les débats sur Ripost, mais le texte sur la fin de vie était examiné en parallèle en séance publique. Les soutiens de la majorité, déjà clairsemés en cette période estivale, n’étaient pas assez nombreux pour couvrir les deux fronts.
Pour tenter de reprendre la main, Laurent Nuñez a annoncé la réintroduction des dispositions supprimées pour la séance publique du 6 juillet. Une manoeuvre risquée : faire voter contre l’avis de la commission, c’est accepter que le texte sorte fragilisé de l’hémicycle, avec un risque d’aller-retour ensuite avec le Sénat.
Le calendrier de l’été législatif
L’agenda des prochaines semaines, tel qu’il ressort des informations transmises par les services du Parlement, mêle textes sécuritaires, sociétaux et agricoles. Le 6 juillet, séance sur le texte Ripost. Le 8 juillet, Gérald Darmanin tentera de faire adopter son projet de loi sur la justice criminelle, déjà amputé du plaider-coupable criminel qu’il a annoncé retirer. Le 15 juillet, les députés voteront une dernière fois sur la fin de vie. Le 16 juillet s’ouvrira une commission mixte paritaire sur le texte agricole, dont l’enjeu principal est l’éventuelle réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit.
Viendront ensuite la protection de l’enfance (dossier sensible depuis l’affaire Lyhanna) et le recours aux ordonnances pour transposer le Pacte européen sur la migration et l’asile. La session est ouverte jusqu’à la semaine du 20 juillet incluse.
Une majorité introuvable, pas seulement sur Ripost
La perte de contrôle observée sur Ripost n’est pas isolée. Sur la fin de vie, où le texte n’est plus celui initialement défendu par le gouvernement, plusieurs lectures constitutionnelles s’affrontent. Sur le texte agricole, le Sénat a tranché en faveur d’un dispositif plus souple, mais le Rassemblement national a déjà annoncé qu’il ne soutiendra pas cette initiative, privant ainsi la gauche de toute majorité.
Le recours aux ordonnances pour la transposition du Pacte migration-asile traduit, lui aussi, la difficulté à trouver une majorité : le gouvernement préfère un vote blanc législatif à un débat de plusieurs semaines dans un hémicycle indocile.
Ce que la séance du 6 juillet dira
La réintroduction des mesures supprimées en commission est un pari. Si le texte sort renforcé de l’hémicycle, le gouvernement démontrera qu’il peut reprendre la main par le vote. Si les motions de procédure ou les amendements de suppression l’emportent à nouveau, l’été législatif basculera dans une autre séquence : celle des textes renvoyés à l’automne, et d’une majorité qui peinera à imposer ses priorités jusqu’à la rentrée.
Au-delà du seul Ripost, c’est la capacité du gouvernement à fixer l’agenda parlementaire qui se joue dans les deux prochaines semaines. Une session extraordinaire se justifie par l’urgence ; elle devient coûteuse si elle n’aboutit qu’à démontrer l’impuissance de l’exécutif.