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Les universités en Angleterre ne pourront plus imposer de bans généralisés sur les manifestations étudiantes, selon de nouvelles directives qui encouragent une approche « très forte » pour permettre l’expression légale sur les campus.
Un cadre réglementaire détaillé
Ces règlements détaillés précisent pour la première fois comment les universités doivent traiter les disputes inflammatoires, telles que celles entre l’Université de Cambridge et ses étudiants concernant la guerre à Gaza, ainsi que les controverses entourant des universitaires ayant des opinions légales mais controversées, comme la professeure Kathleen Stock, critique du genre.
Les directives émises par l’Office for Students (OfS) compliqueront la tâche des universités pour pénaliser les étudiants et le personnel, sauf en cas de discours illégal ou de harcèlement.
Les implications pour la liberté d’expression
Cependant, des experts estiment que ces directives ne tiennent pas compte de la complexité de l’équilibre entre la liberté d’expression et les activités pouvant avoir des effets dissuasifs sur les étudiants ou le personnel.
Les universités sont conseillées de ne pas appliquer de bans prolongés sur les camps de protestation liés au conflit Israël-Gaza, mais doivent également bloquer les manifestations « fréquentes, bruyantes et intrusives » si elles intimident les étudiants juifs.
Directives spécifiques
- Les universitaires ne doivent pas être contraints de soutenir des opinions particulières.
- Les manifestations ne doivent pas être restreintes pour soutenir des points de vue légaux.
- Les étudiants ou le personnel ne doivent pas être « encouragés à dénoncer » d’autres pour des discours légaux.
- Les universités doivent « garantir la liberté d’expression » pour les intervenants invités.
Réactions et défis à venir
L’OfS a déclaré que ses directives aideraient les universités à « naviguer » dans leurs obligations en vertu de la loi sur l’enseignement supérieur et la liberté d’expression, qui devrait entrer en vigueur en août.
Julian Sladdin, partenaire au sein du cabinet d’avocats Pinsent Masons, a souligné que ces directives apportaient une « clarté nécessaire » mais laissaient certaines questions sans réponse. Il a ajouté que les institutions doivent élaborer leurs propres procédures pour évaluer les questions liées à la liberté d’expression.
Utilisation des réseaux sociaux et sanctions
Les universités s’attendent également à ce que le personnel et les étudiants utilisent légalement les réseaux sociaux à titre personnel, sans tenir compte de l’impact sur la réputation institutionnelle, tout en réprimandant les membres du personnel dont les discours ou activités interfèrent avec leur enseignement.
Amendes et préoccupations académiques
Plus tôt cette année, l’OfS a imposé une amende de 585 000 euros à l’Université de Sussex, affirmant qu’elle avait « échoué à maintenir la liberté d’expression et la liberté académique » en rapport avec Kathleen Stock, une professeure de philosophie ciblée par des manifestations en raison de ses opinions sur l’identification de genre et les droits des personnes transgenres.
Un sondage de l’OfS a révélé que 21 % des universitaires ne se sentaient pas libres de discuter d’idées « difficiles » dans leur enseignement.
Réflexions sur le climat actuel
Le professeur Bobby Duffy, directeur de l’Institut des politiques à King’s College Londres, a noté que des règlements clairs et des lois dans ce domaine étaient difficiles à établir, ce qui rendrait le test des limites crucial dans des cas spécifiques. Il a également souligné que ce climat n’était pas neutre, mais lié aux divisions plus larges de la société.
Arif Ahmed, directeur de la liberté d’expression à l’OfS, a rappelé que les universités pouvaient réglementer le discours lorsque cela était approprié, tout en prenant des mesures contre le discours de harcèlement sur les campus.
Conséquences pour les étudiants internationaux
Les directives de l’OfS suggèrent également que les universités refusent l’admission aux étudiants internationaux dont le financement exige qu’ils suivent les politiques de gouvernements étrangers, ce qui pourrait menacer des étudiants soutenus par l’État provenant de plusieurs pays asiatiques et du Moyen-Orient.
Un porte-parole de Universities UK a déclaré que les universités devaient être des lieux où la liberté d’expression est protégée et promue, et qu’elles continueraient à travailler avec l’OfS et le gouvernement lors de l’introduction de ces changements.