Une expérimentation publique vise à aider les propriétaires confrontés au retrait-gonflement des argiles (RGA) dans 11 départements pilotes. Annoncé dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, le dispositif prévoit une aide pouvant atteindre 90 % des dépenses, sous conditions de ressources, avec un plafond. Selon le ministère de la Transition écologique, ce financement s’inscrit dans le fléchage d’environ 30 millions d’euros vers des mesures de prévention des gonflements des sols argileux. Les départements concernés, notamment Dordogne, Lot-et-Garonne et d’autres, seront mobilisés dès octobre pour diagnostiquer et traiter les effets.
11 départements pilotes et financement
Les départements concernés par l’expérience sont l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l’Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Sous l’effet du changement climatique qui aggrave les épisodes de sécheresse et d’intenses précipitations, le phénomène naturel de « retrait-gonflement des argiles » (RGA) s’est accéléré ces dernières années, avec des conséquences sur l’intégrité structurelle des bâtiments. Les coûts de réparation liés au RGA représentent désormais « la principale charge du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » et plus de trois millions de maisons individuelles sont particulièrement exposées, a souligné le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Selon le ministère, « à titre expérimental, une aide à la prévention dans 11 départements particulièrement concernés par ce phénomène », dès octobre.
Modalités d’aide et plafonds
Concrètement, les propriétaires se verront aider, via un financement pouvant atteindre 90 % des dépenses sous conditions de ressources, dans la limite d’un plafond de 2 000 €, à réaliser un « diagnostic de vulnérabilité » de leur habitation. Dans un deuxième temps, l’État pourra financer (à 90 % maximum) l’accompagnement et la maîtrise d’œuvre, jusqu’à 2 000 €, et les travaux (plafond de 15 000 € et contribution maximum de 80 %), la proportion dépendant encore une fois des ressources du bénéficiaire. En mars, dans le cadre de la présentation du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, le ministère avait annoncé le fléchage de 30 millions d’euros vers des mesures de prévention des gonflements des sols à dominante argileuse.
Contexte et enjeux climatiques pour les logements
Sous l’effet du changement climatique qui intensifie sécheresses et précipitations, le phénomène naturel de « retrait-gonflement des argiles » (RGA) s’est accéléré ces dernières années, avec des conséquences sur l’intégrité structurelle des bâtiments. Les coûts de réparation liés au RGA représentent désormais « la principale charge du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » et plus de trois millions de maisons individuelles sont particulièrement exposées, a souligné le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Ce programme d’aide vise notamment à prévenir des fissures et des dommages coûteux en amont, tout en restant soumis à des conditions de ressources.
En pratique, ce dispositif est destiné à limiter les coûts pour les propriétaires et l’État en favorisant diagnostiques et travaux préventifs, et son application est attendue dès octobre dans les 11 départements ciblés.