Le gouvernement suédois propose d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans pour les crimes les plus graves, une mesure destinée à lutter contre la violence liée au crime organisé et aux réseaux de gangs. Le ministre de la Justice, Gunnar Strömmer, a annoncé en conférence de presse lundi que l’abaissement s’appliquerait uniquement aux délits tels que les meurtres, les tentatives de meurtre, les attaques à l’explosif avec circonstance aggravante, les agressions sexuelles et les viols avec circonstance aggravante, et non de manière générale. Le projet prévoit une mise en œuvre progressive sur cinq ans et l’ouverture de prisons spécialisées pour mineurs d’ici le 1er juillet 2026 afin d’assurer des conditions d’éducation et de réinsertion adaptées. Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une campagne plus vaste de lutte contre la délinquance des adolescents et vise à mieux les accompagner dans leur réinsertion tout en protégeant la société.
En Suède, un projet d’abaissement à 13 ans pour les crimes graves
Selon le ministre, «Nous ne parlons pas d’un abaissement général de l’âge de la responsabilité pénale mais uniquement pour les délits les plus graves tels que les meurtres, les tentatives de meurtre, les attaques à l’explosif avec circonstance aggravante, les agressions sexuelles et les viols avec circonstance aggravante», a précisé le ministre derrière son pupitre.
La proposition répond à une hausse constatée des soupçons d’infractions impliquant des mineurs et à l’argument selon lequel «les personnes soupçonnées de crimes violents graves sont de plus en plus jeunes», selon les autorités dans leur communiqué annonçant la mesure.
Le gouvernement prévoit une mise en œuvre progressive sur une période de cinq ans et, si la loi est adoptée, les adolescents de 13 ans pourraient être emprisonnés dans les cas liés à une peine minimale de quatre ans ou plus. Un volet important du projet est l’ouverture envisagée de prisons spécialisées pour mineurs le 1er juillet 2026, où les jeunes condamnés bénéficieraient d’un enseignement, d’un soutien et d’un traitement adaptés à leur maturité et à leurs besoins dans l’objectif de les éloigner de la délinquance.
Cette proposition s’inscrit dans une lutte plus large contre la violence des adolescents et dans une volonté de réinsertion. Le gouvernement affirme que des programmes éducatifs et un accompagnement social seront renforcés pour prévenir la délinquance.
Réactions et enjeux, entre sécurité et droits des mineurs
La mesure a suscité des vives critiques chez certaines autorités et organisations consultées lors de l’examen du texte. L’administration pénitentiaire a mis en garde contre les «conséquences néfastes» d’une incarcération précoce, tandis que des universitaires estiment que la solution réside davantage dans une prise en charge que dans la punition.
Fredrik Hjulström et Heike Erker expliquent que «la seule solution raisonnable est que les enfants soient pris en charge et non punis» et soulignent que l’environnement carcéral peut aggraver la récidive, contraire à l’objectif de réinsertion, pointant en outre que des mesures présentes ailleurs (par exemple au Danemark) n’ont pas donné les résultats escomptés.
Le Danemark a relevé l’âge à 14 ans après avoir constaté une hausse de récidive et de décrochage scolaire, avertissent-ils, ce qui a conduit certains responsables à plaider pour un maintien du cadre actuel ou pour des solutions centrées sur la réinsertion plutôt que sur l’emprisonnement des mineurs.
Le ministre a balayé ces critiques, affirmant que «le risque que ces jeunes récidivent à leur sortie de prison augmente considérablement lorsqu’ils sont confrontés à un environnement carcéral plutôt qu’à un système de prise en charge et de réinsertion obligatoire» et que les risques du système actuel demeurent importants selon l’évaluation collective.
Quid de la France ? En France, il n’existe pas d’âge minimum fixé pour la responsabilité pénale. Cette dernière est déterminée au cas par cas en fonction du discernement de l’accusé. Entre 13 et 15 ans, des sanctions éducatives et des peines peuvent être prononcées si le jeune est capable de discernement, et jusqu’à 18 ans l’excuse de minorité peut s’appliquer dans certains cas, avec des règles plus strictes pour les cas graves. Le débat sur l’abaissement a également émergé en France, notamment autour de propositions visant à modifier l’excuse de minorité et à favoriser des mesures éducatives ou des internats pour les jeunes délinquants.
L’ancien premier ministre Gabriel Attal avait déclaré : «Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, tu apprends à la respecter» et proposait des mesures telles que les travaux d’intérêt éducatif pour les délinquants de moins de 16 ans et un accès facilité à des internats pour les jeunes violents.
Sa proposition de loi avait été adoptée par le Parlement en mai dernier et prévoyait notamment l’inversion du principe de «l’excuse de minorité»; À partir de 16 ans, elle est devenue l’exception qui devra être motivée par le juge et non plus la règle, pour les cas de récidive punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.