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La Suisse fait face à un défi concernant les demandes d’asile déposées dans le but d’obtenir des traitements médicaux coûteux aux frais de la collectivité. Le Conseil national a adopté lundi une motion visant à lutter contre ces abus, mais le Conseil des États doit encore se prononcer.
Un phénomène préoccupant pour le système de santé suisse
De nombreux demandeurs d’asile provenant de pays dont les ressortissants ne peuvent pas bénéficier du droit d’asile arrivent en Suisse principalement pour des soins médicaux onéreux. Jacqueline de Quattro (PLR/VD) a dénoncé ces abus, citant notamment des cas de patients géorgiens dans le canton de Vaud, où les coûts ont parfois atteint des montants exorbitants en euros.
Ces individus déposent systématiquement une demande d’asile, malgré la quasi-certitude de son rejet, afin de bénéficier d’un traitement coûteux durant la période d’examen de leur dossier. Une fois soignés, ils retournent dans leur pays d’origine, ce qui alourdit inutilement les dépenses de santé publiques.
La députée PLR appelle ainsi le Conseil fédéral à prendre des mesures efficaces, tant au niveau national qu’international, afin de freiner ce phénomène.
Une opposition face à la stigmatisation des demandeurs d’asile
Delphine Klopfenstein Broggini, députée verte genevoise, a quant à elle dénoncé la motion comme un « outil de stigmatisation » reposant sur des généralisations et des rumeurs. Elle rappelle que la grande majorité des requérants arrivent en Suisse après un parcours difficile, souvent dans des conditions sanitaires précaires.
Pour elle, la priorité doit être d’améliorer l’accès aux soins pour tous, sans restreindre les droits des demandeurs d’asile, afin de garantir le respect des droits fondamentaux et la dignité humaine.
Le gouvernement prêt à étudier des mesures équilibrées
Le gouvernement suisse s’est montré favorable à la motion, reconnaissant que les demandes d’asile déposées uniquement pour suivre un traitement médical encombrent le système de santé et entraînent des coûts élevés. Beat Jans, conseiller fédéral en charge du dossier, a ainsi affirmé que des mesures seraient examinées.
Ces mesures devront cependant respecter les engagements internationaux de la Suisse en matière de droits fondamentaux, assurant un équilibre entre lutte contre les abus et protection des personnes vulnérables.
Un vote testé en séance
La motion a été adoptée par 128 voix contre 62. À titre expérimental, les députés ont utilisé un système de vote « physique » : ils devaient se lever pour voter ou faire un signe s’ils ne pouvaient pas se lever. Ce système vise à remplacer le vote électronique en cas de panne.