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Taxe foncière: temporisation du gouvernement et point d’étape

by charles
France

Le gouvernement a annoncé mercredi qu’il ferait « un point d’étape » sur l’augmentation de la taxe foncière, une mesure technique qui devrait toucher 7,4 millions de logements en 2026. Le calcul repose sur des critères dits « de confort » (eau courante, électricité, WC, lavabos) et sur un recalcul automatique des mètres carrés pris en compte. « On se réserve le droit d’interroger la pertinence de cette mesure dans quelques mois, lors d’un point d’étape », a déclaré Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, lors du compte rendu du Conseil des ministres. Cette annonce a suscité un tollé politique, avec des réactions de la majorité et de l’opposition.

Point d’étape et cadre technique

Le gouvernement a annoncé qu’il effectuerait « un point d’étape » « dans quelques mois » sur la hausse de la taxe foncière. Cette hausse est décrite comme un « recalcul qui a été fait de façon automatique » des critères dits « de confort » des logements. Payée par quelque 32 millions de propriétaires, la taxe foncière repose sur la surface et sur ces critères, qui peuvent augmenter artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte et, mécaniquement, le montant de l’impôt. Cette approche prévoit une signification par courrier par la Direction générale des Finances publiques et s’inscrit dans une optique d’évaluer la pertinence de la mesure à moyen terme.

Photo d’archives illustrant le débat sur la taxe foncière
Photo d’archives illustrant le débat sur la taxe foncière en France.

Réactions politiques et prises de position

Plusieurs figures politiques ont réagi lors du Congrès des maires et ailleurs. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a déploré que les propriétaires soient « devenus les vaches à lait » du gouvernement et a appelé solennement le Premier ministre à renoncer à cette mesure. Mathilde Panot, chef des députés insoumis, a déclaré : « Nous nous opposons totalement à cette nouvelle trouvaille qui vise encore une fois à prendre de l’argent dans la poche des Français et des Françaises et à refuser de faire contribuer les plus riches de ce pays ». L’ancien Premier ministre Gabriel Attal a assuré que s’il était « en fonctions », il n’aurait « pas permis à [son] administration de prendre cette décision ». Le patron du parti Renaissance a ajouté que « s’il y a beaucoup de choses qui ont été réussies ces dernières années d’un point de vue économique », l’immobilier et le logement, « objectivement, c’est un échec ».

Taxe foncière: chiffres clés et implications pour les propriétaires

Selon les données communiquées, environ 32 millions de propriétaires paient la taxe foncière et la hausse vise environ 7,4 millions de logements en 2026. Le mécanisme repose sur des critères « de confort » tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos et leur inclusion peut augmenter artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte et, mécaniquement, le montant de l’impôt. La taxe foncière doit être signifiée par courrier par la Direction générale des Finances publiques et les autorités indiquent que la mesure sera réexaminée via un point d’étape. Des débats se poursuivent, avec des appels à l’abandon ou à des ajustements, tandis que certains assurent que la politique immobilière vise à favoriser l’accès à la propriété.

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