Une nouvelle étape dans la surveillance du traitement des données personnelles par TikTok a été franchie par l’Union européenne, avec l’ouverture d’une enquête approfondie sur le stockage de données en Chine. L’autorité irlandaise de protection des données (DPC) a lancé cette investigation, après une précédente sanction de 530 millions d’euros imposée en mai, pour non-respect apparent des règles sur la protection des données personnelles des utilisateurs européens.
Un contexte de préoccupations croissantes sur la gestion des données
Depuis plusieurs années, TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, est sous le regard attentif des gouvernements occidentaux, craignant une utilisation des données à des fins d’espionnage ou de propagande par Pékin. La plateforme, qui compte près de 1,5 milliard d’utilisateurs dans le monde, est notamment accusée de stocker certaines données européennes sur des serveurs chinois, ce qui pourrait contrevenir au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les enjeux de l’enquête de l’UE
Après une première amende de 530 millions d’euros, la DPC poursuit ses investigations afin de vérifier si TikTok a respecté ses obligations en matière de transfert et de stockage sécurisé des données. Selon le régulateur, TikTok aurait indiqué que certaines données sont stockées dans le pays, puis supprimées, mais aurait également dévoilé un ‘problème technique’ lors de la surveillance proactive de ses systèmes, ce qui a suscité des inquiétudes supplémentaires.
Le principal objectif de cette nouvelle investigation est de déterminer si TikTok a respecté le RGPD dans ses transferts de données, notamment en prouvant que tous les pays où les données sont stockées ou accessibles offrent un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
Les risques et contrôles en cours
La société a déjà été condamnée à plusieurs reprises, notamment en 2023 avec une amende de 345 millions d’euros pour avoir enfreint les règles relatives aux données des mineurs. Le régulateur irlandais a également souligné que TikTok n’avait pas su fournir de garanties suffisantes contre un accès potentiel des autorités chinoises, en dépit d’affirmations selon lesquelles aucune demande n’avait été formulée par Pékin.
Le stockage transfrontalier de données, soumis à des règles strictes dans l’UE, requiert que le pays tiers garantisse un niveau de sécurité jugé optimal. Les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Japon figurent parmi ceux reconnus comme offrant ces garanties, contrairement à la Chine. En absence de telles garanties, la charge de la preuve revient à l’opérateur, qui doit prouver un niveau de protection équivalent, ce que TikTok ne semble pas avoir réussi à faire.
Alors que la plateforme est aussi sous pression aux États-Unis, où le Congrès a voté en 2024 pour imposer la cession du contrôle de ByteDance sur le territoire américain, la plateforme reste au centre d’un bras de fer politique et réglementaire mondial.
Les autres sanctions et préoccupations
Outre cette nouvelle enquête, TikTok a déjà été frappée d’une amende de 345 millions d’euros en 2023 en Irlande pour des violations liées au traitement des données des mineurs. La plateforme de Meta, le rival Facebook, a été mineure, mais la sanction record de 1,2 milliard d’euros, a marqué la sévérité des contrôles européens sur les transferts de données transatlantiques.
Le cas de TikTok illustre ainsi l’ampleur des enjeux pour les géants du numérique en matière de respect de la vie privée et de conformité régionale. Authentiquement sous contrôle occidental ou sous influence chinoise, la plateforme doit faire face à des réglementations de plus en plus strictes en Europe, tout en tenant compte des tensions géopolitiques croissantes.