La soumission chimique, encore largement méconnue en France avant le procès des viols de Mazan, fait l’objet d’un rapport parlementaire appelant à une meilleure prévention et un accompagnement renforcé des victimes. Ce document, remis récemment au gouvernement, propose une série de mesures pour lutter efficacement contre ce fléau.
Un phénomène sous-estimé et un besoin urgent de politique d’État
La députée Sandrine Josso, victime elle-même de soumission chimique, rappelle que pour endiguer ce phénomène, il est nécessaire de mettre en place une politique d’État dotée des moyens adéquats. Accompagnée de la sénatrice Véronique Guillotin, elle a piloté une mission confiée en avril 2024 par le gouvernement, aboutissant à un rapport comportant une cinquantaine de recommandations.
Ce fléau, mis en lumière par le procès des viols de Mazan, a provoqué un électrochoc dans la société, soulignant que les réponses actuelles, parfois qualifiées de « low-cost », ne sont plus acceptables face aux victimes.
Prévention, accompagnement et justice : les axes prioritaires
Parmi les recommandations, 15 mesures sont à appliquer en priorité cette année. Elles couvrent plusieurs domaines :
- Lancement annuel d’une campagne de sensibilisation destinée à toute la population.
- Renforcement des moyens alloués à l’éducation à la vie affective et sexuelle (Evars) dans les établissements scolaires.
- Élaboration d’un référentiel par la Haute Autorité de santé (HAS) pour le dépistage, l’orientation et l’accompagnement des victimes.
Ce référentiel comprendra notamment une fiche réflexe et une cartographie des lieux où effectuer des prélèvements biologiques dans les heures suivant une agression, adaptée au maillage territorial.
Amélioration des dispositifs médicaux et judiciaires
Le rapport préconise également :
- La généralisation de l’expérimentation du remboursement des prélèvements biologiques sans nécessité de dépôt de plainte.
- L’élargissement de la levée du secret médical aux cas de soumission et vulnérabilité chimiques.
- La mise à disposition de kits de prélèvements biologiques, distincts des kits de détection, ces derniers n’offrant pas de garanties suffisantes pour les utilisateurs.
Ces mesures visent à faciliter la prise en charge rapide et efficace des victimes, tout en assurant une meilleure traçabilité des substances utilisées lors des agressions.
Un phénomène en hausse : plus de 1 200 cas analysés en 2022
Selon les données officielles, le centre de référence des agressions facilitées par les substances (CRAFS) a analysé en 2022 pas moins de 1 229 soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables. Ce chiffre témoigne de l’ampleur croissante de ce phénomène qui nécessite une mobilisation renforcée des pouvoirs publics et de la société civile.