Le Conseil constitutionnel censure une mesure majeure de la Loi Duplomb: l’autorisation de réintroduire, sous conditions, l’acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit en France. Cette décision, annoncée jeudi, place la sécurité environnementale au cœur du débat sur l’agriculture française et ses pratiques phytosanitaires.
Contexte et décision
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 2 de la Loi Duplomb, qui prévoyait une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride. Les Sages estiment que cette disposition est contraire à la Charte de l’environnement, qui garantit notamment que les choix destinés à répondre aux besoins présents ne compromettent pas les capacités des générations futures.
Selon les autorités, la procédure d’adoption du texte n’était pas irrégulière et la loi peut être promulguée telle qu’elle résulte de la décision, dans les meilleurs délais. L’interdiction de l’acétamipride demeure en vigueur, et les discussions sur les garanties d’utilisation se poursuivent.
Interdit en France depuis 2018, le pesticide était présenté comme un moyen d’augmenter les volumes de production dans certaines cultures, notamment la betterave, mais ses effets sur la biodiversité et les abeilles ont alimenté la controverse.
Réactions et implications
Le premier syndicat agricole, la FNSEA, a qualifié la censure de choc et d’“inacceptable et incompréhensible”. Arnaud Rousseau, son président, a déclaré que « cette décision marque l’abandon pur et simple de certaines filières de l’agriculture française ». Les défenseurs de l’environnement ont insisté sur les risques pour la biodiversité et la pollinisation.
Face à ce nouveau chapitre, les acteurs du secteur réclament des garanties rigoureuses et un cadre plus clair pour l’usage des produits phytopharmaceutiques afin de concilier productivité et protection de l’environnement. Le sujet est susceptible de revenir sur le devant de la scène parlementaire.