La vaccination contre la grippe est au cœur d’un vote de l’Assemblée nationale: elle a adopté l’obligation vaccinale pour les résidents d’Ehpad et pour certains soignants exerçant en libéral, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le texte a été approuvé vendredi par 120 voix pour et 54 contre, seul le RN ayant voté contre. La France insoumise, qui avait voté majoritairement contre il y a quelques semaines, s’est cette fois abstenue. Par ailleurs, les députés ont validé une mesure de participation financière destinée à des résidents étrangers résidant en France, et la ministre de la Santé a annoncé qu’un travail était en cours pour préciser le périmètre.
Grippe et Ehpad: l’obligation vaccinale précisée
La vaccination contre la grippe est rendue obligatoire pour les résidents d’Ehpad pendant la période épidémique, sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS). La même obligation, conditionnée à cette recommandation, s’applique à « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’État »; un décret précisera les conditions d’exercice et l’exposition à des risques de contamination.
Débats et réactions à l’Assemblée
Le vote a eu lieu vendredi: 120 voix pour et 54 contre. Le RN a voté contre; la France insoumise s’est abstenue après avoir voté majoritairement contre il y a quelques semaines.
« Que fait-on des résidents qui refusent la vaccination de leur plein droit ? Est-ce qu’on les met à la porte ? Est-ce qu’on les force à être vaccinés ? (..) Et pourquoi du coup imposer (…) cette obligation alors que la couverture vaccinale est déjà excellente dans les résidences ? »
Autre réaction notable, le député RN Thomas Ménagé a salué « une victoire idéologique du Rassemblement national » et a rappelé que le texte prévoyait une cotisation modulable, fixée par décret, pour les résidents. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a indiqué qu’un travail était en cours pour déterminer combien de personnes pourraient être concernées.
Une mesure budgétaire ciblant les résidents étrangers
Par ailleurs, les députés ont voté la création d’une « participation financière » pour toute personne résidant de manière stable et régulière en France, conditionnant l’accès à la prise en charge des frais de santé. Cette mesure, portée par le député Horizons François Gernigon, vise notamment certains retraités américains installés en France qui bénéficient de soins sans cotisation.
Le montant de la cotisation serait fixé par décret et l’économie de cet amendement est discutée dans la perspective d’un cadre d’équité sur le financement des soins. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a rappelé que des travaux sont en cours pour déterminer l’ampleur exacte de cette mesure.