6 points pour comprendre la crise électorale en Tunisie
Le 2 juillet dernier, le président tunisien Kais Saïed a émis un décret convoquant les élections présidentielles, prévues pour le 6 octobre. Deux jours après, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a ouvert le dépôt des candidatures. Dix-sept candidats ont soumis leurs dossiers, mais seulement trois ont été acceptés, tandis que quatorze ont été rejetés, provoquant l’indignation de six candidats exclus, dont Abdel Latif Mekki et Imed Daimi, qui ont contesté la décision devant le tribunal administratif.
Les cours d’appel du tribunal administratif ont confirmé la décision de l’Instance, ce qui a incité les candidats exclus à faire appel en session plénière, entraînant l’acceptation de trois recours et la réintégration de Mekki, Zanaidi et Daimi dans la course électorale.
Les candidats en lice
Malgré les décisions judiciaires, l’Instance électorale a maintenu sa liste initiale des candidats. Les résultats des candidatures sont les suivants :
- Candidats acceptés :
- Kais Saïed : président sortant
- Ayachi Zamali : président du parti « Mouvement Azimoun »
- Zhuhair Maghzaoui : secrétaire général du parti « Mouvement du peuple »
- Candidats acceptés après appel :
- Imed Daimi : ancien député et président du « Observatoire de la Surveillance »
- Abdel Latif Mekki : secrétaire général du parti « Travail et Réalisation »
- Mohamed Mundhir Zanaidi : ancien ministre sous Zine el-Abidine Ben Ali
- Candidats rejetés :
- Mohamed Mundhir Zanaidi
- Abdel Latif Mekki
- Imed Daimi
- Abir Moussi
- Naji Jalloul
- Bachir al-Awani
- Zakar Lehdeib
- Ruqya al-Hafi
- Lotfi Al-Mariyahi
- Nizar Shaari
- Mourad Al-Masaoudi
- Alaeddine Dow
- Hicham Al-Madb
- Safi Said
Conflit entre le tribunal administratif et l’Instance électorale
L’annonce de l’Instance supérieure indépendante pour les élections concernant la liste finale des candidats a été marquée par la déclaration de son président, Farouk Bouaskar, soulignant l’impossibilité d’exécuter les ordonnances du tribunal administratif, en référence aux décisions acceptant les recours de trois candidats.
En réponse, le porte-parole du tribunal administratif, Faïsal Bouqara, a affirmé que l’Instance électorale est un défendeur, et bien qu’elle ait le droit d’accéder au jugement, elle doit l’exécuter intégralement. Cela repose sur une déclaration de la cour et est en vigueur depuis 2011, selon l’article 24 de la loi n° 18 de 2014 relative aux règles et procédures de candidature aux élections présidentielles.
Selon cet article, l’Instance doit exécuter les décisions de la cour tant qu’elle en a eu connaissance, ce qui a été confirmé par l’envoi d’une notification officielle de la part du tribunal à l’Instance électorale.
Le rôle de l’Instance indépendante pour les élections
L’article 134 de la Constitution tunisienne de 2022, élaborée par le président Saïed, souligne que l’Instance indépendante pour les élections doit gérer, organiser et superviser les élections et référendums à toutes les étapes, garantissant ainsi l’intégrité et la transparence du processus électoral.
Cependant, ce point de vue est contesté par de nombreux experts juridiques et organisations en Tunisie, qui considèrent que les décisions du tribunal administratif prévalent en matière de contentieux électoral.
La Société tunisienne de droit constitutionnel a émis un communiqué affirmant que le tribunal administratif est l’autorité judiciaire compétente pour superviser chaque phase du processus électoral, garantissant les droits des électeurs et des candidats ainsi que la légitimité et la crédibilité des élections.
Les réactions face au rejet des décisions judiciaires
Après l’annonce de la liste finale des candidats, ceux qui ont été exclus ont exprimé leur désaccord et ont annoncé leur intention de mener des actions juridiques pour revendiquer leur droit à la candidature et annuler la décision de l’Instance électorale.
L’équipe juridique du candidat Zanaidi a adressé une notification formelle à l’Instance électorale, accompagnée d’une copie du jugement favorable à leur candidat, exigeant une révision de la décision de l’Instance avant l’échéance légale qui expirait mardi.
De même, le candidat Mekki a exhorté l’Instance électorale à appliquer les décisions du tribunal administratif et à inclure son nom dans la liste finale des candidats acceptés. Le candidat Daimi, également accepté par le tribunal administratif mais rejeté par l’Instance, a exprimé son refus de reconnaître cette décision et a donné un ultimatum de 24 heures à l’Instance pour revenir sur sa position, menaçant de porter l’affaire devant les tribunaux internationaux.