Le décret Rivage, visant à rationaliser les procédures d’appel pour en garantir l’efficience, déclenche des mobilisations d’avocats à travers la France. À Aix-en-Provence, environ cinquante avocats se sont rassemblés sur les marches du palais Verdun le 4 décembre 2025, en soutien à leurs confrères du ressort. Ils estiment que le texte restreint le droit d’appel et remet en cause l’égalité des citoyens devant la justice, décriant un recul de l’État de droit et affirmant que « L’appel ne deviendrait plus un droit mais une faveur » et que le texte constitue « constituant incontestablement un recul de l’État de droit ». Des rassemblements similaires ont été signalés au niveau national dans les ressorts des cours d’appel.
À Aix-en-Provence et à Toulon, les avocats s’opposent au décret Rivage
À Aix-en-Provence, une cinquantaine d’avocats ont pris part à la mobilisation. La bâtonnière Monika Mahy-Ma-Somga, accompagnée de collègues tels que Marie-Dominique Poinso-Pourtal et Jean-Michel Ollier, a participé à l’événement, aux côtés de leurs homologues marseillais et draguignanais. Le garde des Sceaux Gérald Darmanin était occupé ailleurs à ce moment-là, mais une rencontre avec Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux (CNB), a été évoquée comme un jalon du dialogue entre les professionnels et l’État. Le mouvement ne s’arrête pas à un seul ressort: des rassemblements similaires se sont tenus à l’échelle nationale, selon les organisateurs.
Dans le Var, le sujet a pris une autre dimension avec l’implication des avocats toulonnais, qui se disent également vent debout contre le décret Rivage. Les reportages locaux évoquent des mobilisations et des échanges autour de la réforme, et le débat se poursuit dans les couloirs des barreaux et des tribunaux.
Un mouvement national et des implications pour l’accès à la justice
Le débat autour du décret Rivage est présenté comme national, et les professionnels soulignent que l’efficacité du système d’appel ne doit pas se faire au détriment de l’accès à la justice. Les acteurs des barreaux soulignent que l’initiative vise à accélérer les procédures, mais que ses effets potentiels sur l’équité restent au cœur des discussions. Des échanges entre le ministère, le garde des Sceaux et le CNB ont été évoqués comme arènes de dialogue pour concilier efficacité et droits fondamentaux. Le mouvement, qui a connu des expressions locales comme à Aix-en-Provence et à Toulon, s’inscrit dans un cadre plus large où les avocats appellent à des clarifications et à une écoute des partenaires institutionnels.