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Dans un rapport publié vendredi, la Cour des comptes critique le Conseil économique, social et environnemental (Cese), soulignant qu’il ne peut être « laissé à l’écart des efforts budgétaires demandés ».
Critiques sur le fonctionnement du CESE
Le fonctionnement du Cese est remis en question dans un rapport de la Cour des comptes, qui évoque des éléments tels que la suppression de « huit jours de congés » et la « sélection des citoyens coûteuse ». Selon cette juridiction, le Cese, qui a été fondé en 1946 et compte actuellement 175 conseillers, doit participer aux efforts budgétaires de la France. Parmi ces conseillers, 52 représentent les salariés, 52 les entreprises, 45 sont issus de la vie associative et 26 se consacrent à la défense de l’environnement, suite à une réforme de 2021.
Réduction des membres et impact budgétaire
La Cour des comptes a salué la réduction du nombre de membres du Cese, qui est passé de 233 à 175, soit une baisse de 25%. Cependant, cela n’a pas entraîné d’économie budgétaire pour l’État. Les magistrats estiment qu' »dans un contexte de finances publiques dégradées », le Cese doit contribuer aux efforts exigés des autres entités publiques.
Organisation du temps de travail
La Cour des comptes a également noté que le régime d’organisation du temps de travail au sein du Cese ne respecte pas la durée légale de 1 607 heures annuelles. Malgré la loi de transformation de la fonction publique, aucune révision de ce régime n’a été effectuée, ce qui pourrait entraîner la suppression de huit jours de congés.
Peu de sollicitation et avis confidentiels
Malgré un renforcement de son rôle dans l’organisation de la parole citoyenne, le Cese est peu sollicité et ses avis demeurent souvent confidentiels. La majorité de ses travaux est effectuée dans le cadre d’auto-saisines, représentant 79% de ses productions, tandis que seulement 34 saisines ont été effectuées par le gouvernement et le Parlement entre 2019 et 2024. Ces points ont également été critiqués dans un rapport parlementaire antérieur.
Réaction du CESE
En réponse, le Cese a exprimé le souhait d’être davantage sollicité par le gouvernement et le Parlement. Dans un communiqué, il a indiqué avoir « ouvert des discussions » avec ses représentants du personnel sur les questions sociales. Thierry Beaudet, président du Cese, a souligné que face à une société fragmentée et des enjeux complexes, le gouvernement et le Parlement devraient s’appuyer davantage sur les contributions du Cese à l’action publique.
