En 2024, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile a atteint 6,7 milliards d’euros de dépenses fiscales, marquant une augmentation de 10 % par rapport à 2023, selon le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2024.
Démarche de soutien et méfiance de Bercy
Initialement conçu pour soutenir les dépenses des ménages actifs, ce dispositif fiscal a vu son périmètre s’élargir au fil des réformes. Aujourd’hui, il représente une dépense d’environ 7 milliards d’euros, un montant qui suscite désormais la méfiance des autorités fiscales, notamment de Bercy.
Pour de nombreux bénéficiaires, ce crédit d’impôt est devenu indispensable, tandis que d’autres considèrent qu’il constitue davantage une niche sociale qu’une véritable aide fiscale. Certains utilisateurs l’emploient même pour des dépenses de confort, selon les observations de Bercy.
Les enjeux pour les particuliers et les entreprises
Le remaniement du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile inquiète non seulement les 4 millions de particuliers qui en bénéficient, mais aussi les entreprises qui se sont développées grâce à ce soutien financier. Les 6,8 milliards d’euros dépensés par l’État en 2024 sont désormais dans le viseur d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, qui cherche à réaliser 40 milliards d’euros d’économies pour le budget 2026.
Une dépense en constante augmentation
Les dépenses associées à cette niche fiscale figurent parmi les plus élevées pour l’État, juste après le crédit d’impôt recherche. Leur augmentation a été continue depuis la création du dispositif il y a plus de 30 ans. Par exemple, en 2018, les dépenses engagées par l’État ont dépassé les 4 milliards d’euros.
Les ramifications de cette situation soulèvent des questions sur la viabilité à long terme de ce crédit d’impôt, car les débats autour de sa réforme continuent de susciter des inquiétudes parmi les bénéficiaires et les acteurs du secteur.
