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Cette année, le conseil d’administration de l’Université du Michigan a demandé au procureur général de l’État, Dana Nessel, d’intenter des poursuites contre des manifestants pro-Gaza sur le campus. Cette décision soulève des questions sur de possibles conflits d’intérêts, selon une enquête menée par le Guardian.
Un recours inhabituel aux poursuites
Face à l’hésitation des procureurs locaux à agir contre la plupart des étudiants arrêtés lors des manifestations pro-palestiniennes au printemps dernier, les régents de l’université ont décidé de solliciter Nessel, estimant qu’elle serait plus encline à déposer des charges. Trois personnes informées de cette décision ont confirmé cette démarche au Guardian.
Ces révélations suscitent des préoccupations concernant des conflits d’intérêts potentiels. Six des huit régents ont contribué à hauteur de plus de 33 000 euros aux campagnes de Nessel. Son bureau a également engagé le cabinet d’avocats d’un régent pour traiter des affaires importantes de l’État.
Contributions politiques et accusations de partialité
En parallèle, Nessel a reçu des dons significatifs de politiciens pro-Israël et d’organisations qui ont critiqué les manifestations de Gaza. Une analyse du Guardian révèle que son bureau a jusqu’à présent engagé des poursuites contre environ 85 % des manifestants arrêtés l’année précédente, alors que le bureau du procureur du comté de Washtenaw n’a poursuivi que 10 % des arrestations.
Ce choix de contourner un procureur local au profit d’un procureur général politiquement allié a été qualifié de « shopping judiciaire » par Chesa Boudin, ancien procureur de San Francisco, qui souligne que cela pourrait générer une méfiance envers le système judiciaire.
Les frustrations de l’université
Le mécontentement de l’Université du Michigan vis-à-vis des procureurs locaux remonte à un sit-in sur le campus en novembre, au cours duquel 40 manifestants ont été arrêtés. Le procureur du comté, Eli Savit, a annoncé plus tard qu’il rejetterait 36 affaires, ce qui a provoqué l’indignation des régents pro-Israël et du département de police de l’université.
Cette situation a poussé les régents à demander à Nessel d’assumer les cas, tandis que le bureau du procureur de l’université a envoyé des demandes de mandat à son bureau. Plusieurs observateurs juridiques ont qualifié cette intervention de sans précédent.
Des relations étroites avec les régents
Presque tous les régents de l’université, à l’exception de deux, ont fait des dons à la campagne de Nessel, ces contributions variant de 13 à 16 800 euros. Nessel a également retenu les services d’un cabinet d’avocats dirigé par un régent pour des affaires liées aux opioïdes. Ces relations soulèvent des préoccupations quant à un possible conflit d’intérêts.
Les dons de campagne peuvent être réglementés, mais les relations personnelles et professionnelles exacerbent les risques d’apparence de partialité, selon Boudin.
Réactions à l’implication de Nessel
Les activistes pro-palestiniens à l’université estiment que les liens de Nessel avec les régents et les groupes pro-Israël ainsi que son implication sans précédent dans cette enquête témoignent d’un biais et d’un effort coordonné pour les faire taire.
Les bureaux de Nessel ont défendu leur implication en précisant que les crimes allégués avaient eu lieu dans plusieurs juridictions, justifiant ainsi leur intervention. Cependant, cet argument a été contesté par des observateurs qui soulignent que les crimes se produisant fréquemment dans plusieurs juridictions ne nécessitent généralement pas l’intervention du procureur général.
Une perspective juridique préoccupante
Loren Khogali, directrice de l’ACLU du Michigan, a exprimé son inquiétude face à l’utilisation du pouvoir du procureur général pour porter des accusations contre des étudiants engagés dans des manifestations. Elle souligne que les procureurs locaux, qui sont responsables devant leur communauté, devraient être les premiers à traiter de telles affaires.
La situation continue d’évoluer, et il reste à voir comment ces événements influenceront la perception du système judiciaire et la confiance du public envers celui-ci.