Ministres et responsables élaborent des plans pour accorder davantage de pouvoirs des maires, décentralisation, services publics, Angleterre, en donnant aux maires anglais des responsabilités accrues sur des secteurs comme les hôpitaux et les écoles dans le cadre d’une nouvelle vague de transfert de compétences.
Pouvoirs des maires, décentralisation, services publics, Angleterre : ce que prévoit le gouvernement
Steve Reed, secrétaire d’État chargé des autorités locales, souhaite confier aux maires la direction de beaucoup plus de services locaux. Il envisage notamment de transférer certains services du NHS et même des pans du système de justice pénale aux autorités locales dirigées par des maires.
Ces propositions ont reçu l’aval du think tank Labour Together, que Reed a contribué à fonder, dans un rapport publié lundi. Des sources gouvernementales indiquent que ces changements pourraient être introduits sous forme d’amendements au projet de loi sur la décentralisation actuellement examiné au Parlement.
Principales mesures envisagées et mécanismes de transfert
Le projet élargit la portée du projet de loi sur la décentralisation, qui donne déjà aux dirigeants locaux davantage de liberté sur la gestion de leurs budgets et les incite à solliciter de nouveaux pouvoirs auprès de Whitehall. Reed étudie des mécanismes permettant de confier unilatéralement des pouvoirs significatifs aux maires, potentiellement par amendement à la chambre des Communes.
Les partisans avancent qu’un contrôle accru des maires sur les hôpitaux et la prise en charge sociale permettrait de réorienter des financements du NHS vers des programmes de soins communautaires, générant ainsi des économies.
Actuellement, les décisions de financement des hôpitaux sont prises par des organes du NHS appelés integrated care boards. Le rapport de Labour Together, que Reed a étudié et partiellement approuvé, préconise que les maires obtiennent le pouvoir de nommer des commissaires de la santé chargés de ces responsabilités.
Quels services supplémentaires et exemples de dirigeants régionaux
Outre la santé, le rapport recommande que les maires puissent nommer des commissaires pour superviser d’autres services publics, notamment la régulation des écoles académiques et la gestion des services de probation. Le texte affirme que cette logique de transfert vise à rapprocher la prestation et la responsabilité du niveau gouvernemental le plus bas, là où résident majoritairement les usagers.
Andy Burnham, le maire de Greater Manchester et figure régionale influente, illustre la situation actuelle : les instances qu’il dirige peuvent définir la stratégie des services de santé locaux, mais n’exercent pas le contrôle total des budgets.
Coordination ministérielle et rôle de Josh Simons
La mise en œuvre d’un tel transfert de compétences exigerait l’accord de ministres de plusieurs départements. Cette tâche a été confiée à Josh Simons, ministre au Cabinet Office et ancien dirigeant de Labour Together, qui réunit un groupe de travail incluant MHCLG, le ministère de la Santé, le ministère de l’Éducation et Downing Street pour définir les modalités d’un élargissement de la décentralisation.
Reed a déclaré que la décentralisation est une voie pour améliorer les services tout en réduisant les coûts, en s’appuyant sur son expérience comme dirigeant du conseil municipal de Lambeth, où il a mis en place le modèle de « co-operative council » pour donner plus de pouvoir aux résidents dans la commande des services.
Arguments du rapport et formulation exacte
Le rapport de Labour Together indique notamment : « Empowering people and places means the first line of delivery and accountability should be exercised by the lowest tier of government where users mostly reside … Criminal justice could involve people in meaningful community service linked to the local areas in which they offended. »
Il ajoute que, sur plusieurs années, cela impliquerait que les autorités stratégiques et locales deviennent responsables de la santé, de l’éducation, de la justice pénale et d’autres services afin d’accroître le leadership, la responsabilité et l’intégration fondés sur les territoires.
Risques politiques et réactions
La décentralisation accrue comporte toutefois des risques politiques pour le gouvernement travailliste, notamment celui de renforcer des rivaux potentiels du Premier ministre ou d’accorder du pouvoir à des élus d’autres partis. Ces derniers mois, des électeurs ont porté à la tête de certaines autorités locales des maires de Reform UK, comme Andrea Jenkyns dans le Lincolnshire et Luke Campbell à Hull.
Andy Haldane, ancien économiste en chef de la Banque d’Angleterre, a mis en garde contre les risques d’un recul du gouvernement sur la décentralisation : « Two Reform mayors play into that. A Labour mayor on manoeuvres plays into that, too. That will be a great shame, because I don’t see a way of them meeting their growth mission short of a full‑throated and wholehearted embrace of devolution in a much more expansive way than is contained in the devolution bill. »
Prochaines étapes parlementaires
Les modifications proposées pourraient apparaître comme amendements au projet de loi sur la décentralisation en cours d’examen au Parlement. Le calendrier précis dépendra des discussions entre ministères, des arbitrages politiques et des débats parlementaires qui suivront la publication du rapport et les travaux du groupe piloté par Josh Simons.
Steve Reed, en poste au MHCLG depuis quelques semaines après la démission d’Angela Rayner, pilote désormais la loi sur la décentralisation et cherche à en étendre l’ambition pour confier davantage de responsabilités opérationnelles aux maires et aux autorités locales.