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Le Premier ministre François Bayrou a récemment annoncé la tenue d’un débat parlementaire sur la feuille de route énergétique de la France, une décision prise en réponse aux menaces de motion de censure du Rassemblement national. Ce débat est prévu *« dans les prochaines semaines »* et vise à permettre au Parlement de s’exprimer sur ce sujet crucial.
Un débat sur la programmation énergétique
Les députés et sénateurs se pencheront sur la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, connue sous le nom de « PPE 3 ». Ce cadre déterminera les objectifs de production et de consommation d’énergie pour la période 2025-2035, avec l’ambition de placer la France sur la voie de la neutralité carbone d’ici 2015.
Réactions à l’annonce
Avant cette annonce, la loi devait être adoptée par décret, une option jugée moins risquée par l’exécutif, surtout face aux pressions de la droite et de l’extrême droite en faveur du nucléaire. Marine Le Pen, s’exprimant au *Figaro Magazine*, a déclaré : *« S’ils mettent en œuvre ce plan de 37 milliards d’euros pour raccorder les éoliennes en mer par décret, sans passer par le vote, je vais me fâcher. […] Bayrou, il commence à m’énerver. »*
Proposition de loi et pression parlementaire
En parallèle de ce débat, le gouvernement a prévu d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi du sénateur (LR) Daniel Gremillet, portant sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur de l’énergie. Ce texte répond à une demande croissante de la droite parlementaire qui réclame une approche plus cohérente en matière d’énergie.
Dans un courrier adressé à François Bayrou, 165 sénateurs LR et centristes ont exprimé leur inquiétude : *« Sur un sujet aussi majeur pour l’avenir de notre pays, il nous semblerait totalement inconcevable que la représentation nationale soit ignorée. »*
Vers un vote sur la proposition de loi
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a déclaré être *« ouvert »* à un débat qui pourrait inclure un vote à l’issue. D’après les informations du gouvernement, la proposition de loi de Gremillet est *« compatible dans les lignes avec »* la PPE 3, ce qui pourrait faciliter son adoption.
Jean-Philippe Tanguy, représentant du Rassemblement national, a souligné : *« Un vote sur un débat ne sert à rien. On veut l’application de la loi de 2019 qui oblige le Parlement à voter une loi de programmation avant juillet 2023. Le Sénat l’a fait, pas l’Assemblée. »*