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La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt mardi 8 juillet, confirmant la relaxe de deux avocats parisiens, Joseph Cohen-Sabban, 72 ans, et Xavier Nogueras, 44 ans, mettant ainsi un terme à une procédure judiciaire complexe. Ils étaient accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement dans l’affaire de leur client, Robert Dawes.
Détails de l’affaire
Robert Dawes, un narcotrafiquant britannique, avait été jugé par la cour d’assises spéciale de Paris en décembre 2018 pour l’importation de 1,3 tonne de cocaïne. Lors de ce procès, la défense de Dawes avait présenté deux faux documents. Le premier visait à annuler une pièce essentielle de l’accusation, tandis que le second était une transcription d’écoutes téléphoniques désignant un autre trafiquant comme responsable de cette importation. La découverte de ces falsifications avait soulevé des questions sur l’implication des avocats.
Décision de la cour d’appel
La cour d’appel a suivi les réquisitions du parquet en indiquant que les deux avocats avaient été dupés par leur client. Bien que le tribunal ait retenu contre eux le délit de violation du secret de l’instruction pour avoir transmis un dossier à Evan Hughes, un complice de Dawes, la cour a finalement prononcé une dispense de peine. Ils avaient auparavant écopé d’une amende de 15 000 euros et trois ans d’interdiction professionnelle, sanction assortie du sursis, lors de leur procès en avril 2023.
Contexte et observations de la cour
Dans son arrêt, la cour a noté que Robert Dawes était *« ancré dans une délinquance très organisée »* et qu’il avait *« conditionné, voire piégé ses deux avocats pour les amener à adhérer à sa version, selon laquelle la procédure espagnole jointe au dossier était incomplète et irrégulière »*. Concernant Joseph Cohen-Sabban, enregistré au barreau depuis près de cinquante ans, la cour a souligné que *« ces faits uniques restent isolés dans une longue carrière »*. Pour Xavier Nogueras, la cour a noté son manque d’expérience et son impression par Dawes, indiquant qu’il avait *« particulièrement mal vécu d’être poursuivi pour avoir trompé des juges »*.