Le gouvernement a annoncé la suspension de la hausse de la taxe foncière d’ici au printemps prochain, dans l’attente d’une refonte plus locale du calcul. Cette décision intervient après un tollé général et des critiques sur une méthode jugée inadaptée à l’échelle nationale. Sébastien Lecornu a affirmé qu’il fallait changer de méthode à court terme et à long terme, et qu’une approche départementale serait testée. La réforme vise à mettre à jour les bases foncières, notamment les éléments de confort tels que l’eau courante, l’électricité, les toilettes et le chauffage, qui avaient été au cœur des débats. En attendant, les maires et les élus locaux réclament une concertation plus étroite pour éviter que la réforme ne coïncide avec les prochaines échéances électorales.
Suspension annoncée jusqu’au printemps 2026 et nouvelle méthode locale
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la suspension de la hausse jusqu’au printemps 2026 pour permettre l’élaboration d’une méthode plus locale de calcul. Cette approche vise à laisser les départements et les communes fixer, ou non, la réactualisation des bases foncières et à limiter les effets sur les propriétaires en attendant une réforme plus large. «Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme. Toute approche nationale est morte née», a déclaré Lecornu. Le texte prévoit que les maires puissent interroger chaque propriétaire suspecté d’avoir oublié de déclarer un élément de confort, afin de mieux ajuster les bases calculées, selon les sources gouvernementales. Cette mesure s’inscrit aussi dans une consultation plus large lancée avec les parlementaires et les collectivités locales pour rendre le calcul plus transparent.
La base de calcul devait concerner environ 7,4 millions de logements, avec une hausse moyenne estimée à 63 euros par an, ce qui avait déclenché un tollé dans les rangs politiques. Le gouvernement affirme que la mise à jour des bases foncières doit être concertée, afin d’éviter un effet national perçu comme inadapté et mal vécu par les propriétaires. «Ce n’est pas l’État qui cherche à faire la poche aux Français», a promis Roland Lescure, sur France Inter, rappelant que la perception est assurée par les communes.
Selon André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, «Cette mise à jour n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des collectivités». Des élus et des associations ont aussi dénoncé cette manœuvre, certains parlant d’une démarche arbitraire et honteuse. Le calendrier et la logique retenue alimentent un débat aigu sur la mise en place d’une réforme qui n’anticipait pas un tel tollé populaire et politique.
Approche départementale et commune par commune
Dans ce cadre, le gouvernement propose de revenir à une logique départementale, voire infradépartementale, voire commune par commune, afin d’éviter une uniformité qui ne correspond pas à chaque territoire. «Notre système de revalorisation des bases locatives, tel qu’il existe depuis 1959, est devenu caduc», a déclaré Lecornu lors de la séance des questions au gouvernement. La consultation flash lancée fin novembre vise à examiner les évolutions nécessaires «pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable», afin d’adapter le calcul à la réalité locale.
Les réactions restent vives. Beaucoup d’élus et d’organisations affirment que la mise à jour n’a pas été demandée par les collectivités et qu’elle risque d’être mal vécue politiquement. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) parle d’une «démarche arbitraire et honteuse», tandis que certains maires estiment que le calendrier n’est pas propice à une étude sereine du sujet. Le gouvernement n’a pas encore fixé de calendrier ferme pour une réforme globale des valeurs locatives, qui était initialement prévue pour 2027 ou 2028, et qui demeure dans une phase de révision technique.