À l’heure où la dépense publique doit baisser, il est essentiel de s’intéresser aux marchés publics locaux. Les achats des collectivités locales et des hôpitaux publics s’approchent des 114 milliards d’euros en 2023. Bien que les principes régissant les marchés publics soient pertinents, leur mise en œuvre reste suboptimale. Il serait possible de réduire ces dépenses tout en améliorant la qualité des services en décentralisant la définition des règles. Pourquoi les collectivités locales ne le demandent-elles pas ?
Un cadre restrictif pour les collectivités locales
Les collectivités locales se retrouvent dans une situation infantilisante, car l’État leur fournit près d’un tiers de leurs recettes et fixe les règles de fonctionnement. Elles disposent d’élus compétents ainsi que de fonctionnaires et de contractuels qui gèrent un large éventail de services avec sérieux et efficacité.
Les services publics locaux sont bien ancrés dans la vie des Français, qui en tirent souvent satisfaction. Cependant, les marchés publics ne sont pas considérés comme un domaine de fierté. Le principe d’égalité entre les fournisseurs est admis, mais les règles nationales, complétées parfois par des dispositions locales, augmentent les délais et les coûts, décourageant ainsi les fournisseurs et limitant la capacité de négociation des acheteurs publics.
Les difficultés liées aux procédures de passation
Le respect des procédures, souvent appliquées sans discernement, est chronophage, engendrant des publications et des documentations fastidieuses. En conséquence, les acheteurs se trouvent contraints de passer des marchés avec un faible rapport qualité/prix. Les rapports du Parlement et de la Cour des comptes soulignent ces faiblesses, les risques juridiques et l’émergence d’oligopoles dans les achats publics.
Des mesures pour faciliter la passation de marché
Récemment, plusieurs dispositions ont été mises en place pour faciliter la passation de marchés. Les collectivités locales peuvent procéder à des achats sans publicité ni mise en concurrence dans des cas spécifiques, tels que :
- Les marchés de travaux suite à des destructions.
- Les commandes d’œuvres uniques.
- Les solutions innovantes de moins de 100 000 euros.
- Les produits bradés par des sociétés en cessation d’activités.
- La reconduction d’un fournisseur pour une prestation identique.
Cependant, faire exception aux règles établies demeure une impasse. Bien que les achats groupés permettent certaines économies, ils n’affectent pas les délais et le coût élevé des procédures. Le code des marchés publics repose sur un anachronisme, où l’État se substitue aux responsables locaux pour défendre l’intérêt général.