La réponse courte
Le Sénat ne reprendra pas le budget de la Sécurité sociale 2027 là où les députés l’ont laissé. Vendredi 23 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté le volet recettes par 115 voix contre une, mettant fin à sa première lecture sans examiner les dépenses. À partir du 9 novembre, les sénateurs doivent étudier la version initiale du gouvernement, et non le texte modifié au fil des votes à l’Assemblée.12
Pour comprendre ce changement, il faut distinguer les votes sur les mesures du vote sur l’ensemble du volet recettes. Les députés avaient supprimé une grande partie des dispositions gouvernementales, notamment une taxe sur les produits sucrés et la reconduction d’une contribution des mutuelles. Mais le rejet intervenu ensuite efface ces modifications : elles ne constituent pas la base de travail transmise au Sénat.1
La même distinction vaut pour les mesures ajoutées par les oppositions. Un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant quarante-deux ans de cesser de travailler à 62 ans avait été voté, tout comme la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite C3S. Ces votes ne doivent donc pas être lus comme des changements acquis pour les salariés ou les entreprises : ils ont été effacés avec le rejet du texte.1
Deux conclusions opposées seraient ainsi trompeuses : les députés n’ont ni validé les mesures initiales du gouvernement, ni transmis au Sénat leurs propres arbitrages. Ils ont rejeté le texte. Le retour à la version initiale désigne le contenu du prochain examen, pas une adoption du projet gouvernemental. Et l’absence de débat sur les dépenses à l’Assemblée ne vaut pas approbation de ce volet.3
Le rendez-vous du 9 novembre ouvre donc une nouvelle étape parlementaire, sans régler l’issue du budget. Pour suivre la suite du débat, le repère utile sera le contenu effectivement examiné puis voté au Sénat, plutôt que la liste des amendements adoptés avant le rejet à l’Assemblée.21
Les 3 sources
Signaler une erreur- 1Llemonde.frLe budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture ; le texte transmis au Sénat (nouvel onglet)
- 2Llefigaro.frLe budget de la Sécurité sociale rejeté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture (nouvel onglet)
- 3Ffranceinfo.frLes députés rejettent à la quasi-unanimité le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte transmis au Sénat (nouvel onglet)
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