Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur, a exprimé sa profonde préoccupation suite à la censure d’une mesure par le Conseil constitutionnel. Il a annoncé ce vendredi 8 août qu’il proposera « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » visant à allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux, en vue de leur expulsion.
Une nouvelle proposition législative
Le ministre a rappelé qu’un précédent texte avait été voté et qualifié d’« efficace ». Ce dernier visait à « améliorer de manière décisive les éloignements » en augmentant la durée de rétention à 210 jours, soit sept mois, pour les individus jugés particulièrement dangereux, ayant été condamnés pour des crimes graves tels que meurtres, tortures, et viols.
Réponse du Conseil constitutionnel
Dans sa décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a souligné que « le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ». À l’heure actuelle, seule la rétention des personnes condamnées pour terrorisme peut durer jusqu’à 210 jours.
Les préoccupations de Bruno Retailleau
Face à cette décision, Retailleau a affirmé qu’il fera « tout » pour que la loi soit modifiée. Il a également mentionné qu’il consulterait le Conseil d’État avant de présenter le nouveau texte au Parlement. « C’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum », a-t-il ajouté, insistant sur l’importance de ce sujet.
Critiques et retour des élus de gauche
La saisine du Conseil constitutionnel a été initiée par des élus de gauche qui considèrent que le texte est « inefficace ». Ils soulignent que les rapports montrent que les expulsions se réalisent majoritairement dans les premiers jours de la rétention administrative, laissant un faible taux d’expulsion dans les derniers jours.
Photo de Bruno Retailleau