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La décision de la justice européenne sur le steak végétal
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement affirmant que la France ne peut pas interdire l’utilisation de termes tels que « steak » pour désigner des produits d’origine végétale. Cette décision s’oppose à deux décrets mis en place par le gouvernement français, qui visaient à répondre aux préoccupations des acteurs de la filière animale.
Les raisons derrière les décrets français
Les autorités françaises avaient établi ces décrets dans le but de protéger les consommateurs d’une éventuelle confusion, notamment en ce qui concerne des appellations comme « jambon végétal » ou « saucisse vegan ». Selon ces acteurs de la filière animale, ces termes pourraient tromper les acheteurs sur la nature des produits qu’ils consomment.
L’avis de la Cour de justice
Dans son arrêt, la CJUE a précisé qu’en l’absence d’une dénomination légale spécifique pour certains produits, un État membre ne peut pas interdire l’usage de noms généraux ou descriptifs. Elle a ainsi souligné que les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales ont le droit d’utiliser des termes courants pour leurs produits.
Un impact sur la filière végétale
Cette décision est particulièrement significative pour les acteurs du secteur végétarien et végétalien, qui avaient contesté ces décrets devant le Conseil d’État. Les décrets, adoptés en juin 2022 et en février 2024, avaient suscité un vif débat au sein de l’industrie alimentaire, notamment auprès de l’association Protéines France.
Contexte politique et agricole
Le dernier décret avait été élaboré dans le cadre des engagements du gouvernement pour apaiser les tensions avec les agriculteurs, exacerbées durant l’hiver précédent. Il avait en outre été publié lors du Salon de l’agriculture, un événement crucial pour le secteur agroalimentaire en France.
En somme, l’arrêt de la CJUE marque un tournant dans la réglementation des produits végétaux en France, clarifiant ainsi les droits des fabricants visant à proposer des alternatives à la viande sous des appellations jugées appropriées.