Aller au contenu

Lundi 16 novembre 2026 Mis à jour à 17 h 05

Lire sans pub

La CJUE autorise l’utilisation du terme ‘steak’ pour le végétal

Par Lea 2 min de lecture France

Garder Discussion

La décision de la justice européenne sur le steak végétal

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement affirmant que la France ne peut pas interdire l’utilisation de termes tels que « steak » pour désigner des produits d’origine végétale. Cette décision s’oppose à deux décrets mis en place par le gouvernement français, qui visaient à répondre aux préoccupations des acteurs de la filière animale.

Les raisons derrière les décrets français

Les autorités françaises avaient établi ces décrets dans le but de protéger les consommateurs d’une éventuelle confusion, notamment en ce qui concerne des appellations comme « jambon végétal » ou « saucisse vegan ». Selon ces acteurs de la filière animale, ces termes pourraient tromper les acheteurs sur la nature des produits qu’ils consomment.

L’avis de la Cour de justice

Dans son arrêt, la CJUE a précisé qu’en l’absence d’une dénomination légale spécifique pour certains produits, un État membre ne peut pas interdire l’usage de noms généraux ou descriptifs. Elle a ainsi souligné que les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales ont le droit d’utiliser des termes courants pour leurs produits.

Un impact sur la filière végétale

Cette décision est particulièrement significative pour les acteurs du secteur végétarien et végétalien, qui avaient contesté ces décrets devant le Conseil d’État. Les décrets, adoptés en juin 2022 et en février 2024, avaient suscité un vif débat au sein de l’industrie alimentaire, notamment auprès de l’association Protéines France.

Contexte politique et agricole

Le dernier décret avait été élaboré dans le cadre des engagements du gouvernement pour apaiser les tensions avec les agriculteurs, exacerbées durant l’hiver précédent. Il avait en outre été publié lors du Salon de l’agriculture, un événement crucial pour le secteur agroalimentaire en France.

En somme, l’arrêt de la CJUE marque un tournant dans la réglementation des produits végétaux en France, clarifiant ainsi les droits des fabricants visant à proposer des alternatives à la viande sous des appellations jugées appropriées.

Cet article vous a-t-il aidé à comprendre ?

Connectez-vous pour donner votre avis : il aide la rédaction à savoir ce qui reste à expliquer.

Abonnement One Media

Lisez One Media sans publicité

Formule

Aucune publicité sur votre compte, votre carte de lecteur numérotée à votre nom, résiliable à tout moment.

Toutes les formules, dont l’annuel avec 2 mois offerts

Discussion

Soyez le premier à réagir. Un compte gratuit suffit ; le premier message est relu avant publication.

Se connecter Créer un compte

À lire ensuite

Toute la rubrique Vivre

Explorer

Chargement des rubriques…

Votre compte

Créez un compte gratuit pour garder des articles, suivre des rubriques, retrouver votre historique et participer aux débats.

Se connecter Créer un compte