Renversements sous la Ve République: du 49-2 (1962) au 49-3 (2024)

La Ve République a connu plusieurs renversements de gouvernement, sur fond de recours répété à des mécanismes d’exception comme les articles 49-1, 49-2 et 49-3. François Bayrou a choisi « d’engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement » sur son plan d’économies, comme le prévoit l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. L’année 2024 a été marquée par une crise budgétaire et une motion de censure qui a conduit à la démission du Premier ministre Michel Barnier. C’est la première fois qu’un gouvernement est renversé en réponse à l’utilisation du décrié article 49-3, selon les analyses parlementaires relayées par l’AFP.

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Récapitulatif des renversements sous la Ve République (1962 à 2024)

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« C’est la 42e fois qu’il est fait usage du 49-1 sous la Ve République. Avant Bayrou, jamais un « 49-1 » n’a provoqué la chute de l’exécutif. Sa dernière utilisation, en juillet 2020, était sans risque : le camp présidentiel d’Emmanuel Macron et son Premier ministre, Jean Castex, disposaient alors d’une confortable majorité, contrairement à la situation actuelle. »

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Décembre 2024 : Barnier renversé. Le 2 décembre, il engage la responsabilité de l’exécutif pour faire adopter sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 4, une motion de censure déposée par la gauche recueille, grâce au soutien du RN, 331 voix, soit au-delà de la majorité absolue. Michel Barnier est contraint de présenter sa démission. C’est la première fois qu’un gouvernement est renversé en réponse à l’utilisation du décrié article 49-3, qui permet d’engager la responsabilité de l’exécutif sur un texte, considéré comme adopté sauf si l’Assemblée adopte une motion de censure. L’article 49 alinéa 3 a été utilisé à 86 reprises sous la Ve République, avec une accélération sous les deux mandats d’Emmanuel Macron (35 utilisations à ce jour, d’après les données de l’Assemblée nationale analysées par l’AFP).

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Le cas récent de 2024 sous Michel Barnier et le 49-3

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Dans ce chapitre, l’usage du 49-3 est présenté comme moyen d’adopter le budget sans vote, déclenchant rapidement des motions de censure et des débats publics. Les chiffres et les analyses parlementaires montrent que le recours à cette procédure est resté un élément central des crises gouvernementales récentes.

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Selon les chiffres de l’Assemblée nationale relayés par l’AFP, l’usage du 49-3 s’inscrit dans une histoire marquée par des remaniements et des répercussions politiques importantes. Le récit rappelle que l’emploi de mesures d’exception a redessiné les équilibres du pouvoir à plusieurs reprises, parfois avec des conséquences institutionnelles durables.

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Le précédent de 1962 et le 49-2 sous De Gaulle

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Octobre 1962 : Pompidou renversé. L’article 49-2, dit « de censure spontanée », est actionné pour faire barrage au projet de Charles de Gaulle d’élection du président de la République au suffrage universel. Députés et sénateurs voient d’un mauvais œil le fait de perdre leur prérogative d’élire le président en Congrès et s’inquiètent d’une concentration du pouvoir dans les mains du président. Le débat s’ouvre le 4 octobre dans une atmosphère houleuse. Mal à l’aise et régulièrement interrompu, Georges Pompidou défend le projet. En cas d’opposition, « le pays tranchera » par référendum, prévient-il.

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La censure est approuvée par 280 députés, avec 39 voix d’avance sur la majorité requise. Pour la première fois sous la Ve République, un gouvernement est renversé. Georges Pompidou remet sa démission au général de Gaulle, lequel dissout l’Assemblée nationale. Organisé le 28 octobre, le référendum donne une claire victoire à l’élection du président par suffrage universel direct et, un mois plus tard, les gaullistes remportent les législatives.