Condamnation de Sanofi : Indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Un combat de douze ans récompensé

C’est la reconnaissance et l’apogée d’un long combat pour Marine Martin. La lanceuse d’alerte de 52 ans attendait cette décision depuis 12 ans.

La condamnation de Sanofi

Ce lundi 9 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire français Sanofi à verser à cette lanceuse d’alerte, et à ses deux enfants, près de 285 000 euros d’indemnités, pour défaut d’information sur les risques neurodéveloppementaux et tératogènes de la Dépakine. Ce médicament antiépileptique, dont la molécule active est le valproate de sodium, est commercialisé depuis 1967 et est à l’origine de milliers de cas de malformations congénitales et de troubles du neurodéveloppement chez des enfants dont les mères ont pris le médicament durant leur grossesse.

Les enjeux de l’affaire

Dans son jugement, le tribunal a déclaré Sanofi responsable d’un défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine, qu’elle commercialisait, du maintien en circulation d’un produit qu’elle savait défectueux, et d’une faute de vigilance au moment des grossesses de Mme Marine Martin, entre 1998 et 2002.

“Oui, on a gagné. Oui, on a fait condamner le BigPharma Sanofi. Oui, David peut gagner contre Goliath,” a réagi Marine Martin sur sa page Facebook. Ses deux enfants sont nés avec des malformations et souffrent de troubles du développement, notamment d’autisme Asperger pour l’un d’entre eux.

Répercussions et réactions

Le laboratoire a d’ores et déjà fait savoir qu’il envisageait de faire appel de cette décision. Rappelons que le géant pharmaceutique avait déjà été condamné, en 2022, par le tribunal de Nanterre à indemniser une famille à hauteur de 450 000 €, famille dont la fille avait été exposée in utero à la Dépakine et est née avec des malformations.

Selon des estimations des autorités de santé (que Sanofi conteste), le valproate de sodium, principe actif du médicament Dépakine, serait responsable de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants, et de troubles du neurodéveloppement chez 16 600 à 30 400 enfants.