Démantèlement d’un réseau d’escrocs : 8 millions d’euros fraudés à l’Assurance maladie

Enquête sur l’escroquerie assurance maladie : arrestations à Paris et Marseille

La gendarmerie nationale a indiqué ce vendredi l’arrestation de cinq personnes mises en cause pour avoir, selon les investigations, escroqué plus de 8 000 000 € à l’Assurance maladie. Les faits portent sur la facturation d’actes médicaux fictifs présentés comme réalisés dans plusieurs centres de santé situés à Paris et à Marseille.

Selon les éléments transmis aux enquêteurs, les mis en cause auraient acquis huit centres de santé, puis récupéré « les cartes de professionnels qui y travaillent et les listes de patients » pour facturer des actes inexistants remboursés par l’Assurance maladie. La mécanique retenue consiste à utiliser l’identité administrative et professionnelle de praticiens réels afin d’émettre des feuilles de soins et de percevoir les remboursements.

L’enquête a débuté à l’été 2024, après la cession d’un centre dentaire : le vendeur a constaté que des actes médicaux fictifs étaient établis et facturés à son nom, déclenchant les vérifications des services compétents. Les cinq personnes soupçonnées ont été interpellées les 15 et 16 septembre dernier.

Procédures engagées et mesures conservatoires

Les investigations ont été conduitrs par l’Office central de lutte contre le travail illégal, saisi par la Junalco financière (juridiction nationale de la lutte contre la criminalité organisée). Une information judiciaire a été ouverte pour faire la lumière sur l’organisation et l’ampleur de la fraude.

À ce stade de l’enquête, 1 000 000 € ont été saisis au titre des avoirs criminels. Deux des suspects ont été placés sous mandat de dépôt, conformément aux décisions judiciaires prises lors des premières audiences liées à l’information judiciaire.

Filière internationale de blanchiment révélée : 280 sociétés impliquées et saisies

Les investigations ont également mis au jour une importante filière internationale de blanchiment d’argent, reposant sur un réseau d’environ 280 sociétés implantées en France et à l’étranger. Les enquêteurs cherchent à déterminer les flux financiers et les intermédiaires ayant permis l’affectation et la dissimulation des fonds issus de la fraude.

Les autorités judiciaires et la gendarmerie poursuivent les vérifications afin d’identifier les responsables de réseaux de blanchiment et d’étendre les poursuites aux personnes ou structures impliquées dans la chaîne financière.

Liens avec d’autres dossiers et mobilisations autour de l’Assurance maladie

Dans la continuité de ce dossier, plusieurs tensions et mobilisations touchant l’Assurance maladie sont en cours. Réunies dans un collectif appelé #SoignantsTrahis, 13 organisations syndicales représentatives des soignants exerçant en libéral se mobilisent, notamment à Paris, contre le report de la revalorisation des tarifs de consultation décidé pour freiner le dérapage budgétaire de l’Assurance maladie.

Par ailleurs, environ 300 chauffeurs se sont rassemblés lundi 9 décembre devant le siège de l’Assurance maladie (Cnam), selon la Fédération nationale des artisans du taxi. Ils protestent contre la tarification sur le transport médical et ont obtenu que la convention tarifaire actuelle soit « prorogée ».

Sur d’autres volets judiciaires, le parquet de Paris a indiqué récemment que « sur un montant estimé à 250 millions d’euros », cinq personnes ont été mises en examen dans un dossier de blanchiment ; cette affaire, distincte mais révélatrice de l’ampleur des mécanismes de fraude et de blanchiment, illustre les enjeux financiers majeurs portés devant les juridictions.

Prochaines étapes judiciaires et enquêtes complémentaires

Les investigations se poursuivent pour remonter l’ensemble des responsabilités, identifier l’éventuelle implication d’autres professionnels de santé ou d’intermédiaires, et localiser d’autres avoirs susceptibles d’être confisqués. L’information judiciaire permettra d’étendre les actes d’enquête (auditions, perquisitions, analyses comptables) et d’engager des poursuites ciblées en fonction des éléments recueillis.

Les autorités ont indiqué qu’elles tiendraient les procédures ouvertes tant que des éléments nouveaux permettent de rattacher d’autres personnes ou structures aux schémas décrits. Les décisions prises en phase d’instruction, notamment les mises en examen et les demandes de mise en détention, dépendront des découvertes opérationnelles et des analyses financières en cours.