La HAS réagit à la diffusion d’un document sensible sur la transition de genre

Réaction de la HAS à un article exclusif

La diffusion par Le Figaro jeudi 12 décembre d’un article « exclusif » annonçant que la Haute Autorité de santé (HAS) souhaitait un accès gratuit à la transition de genre pour tous, à partir de 16 ans, n’est pas restée longtemps sans réponse de la part de l’autorité sanitaire.

Ce document confidentiel ne constitue nullement une recommandation

La HAS a publié ce vendredi en début d’après-midi un communiqué, déplorant la diffusion non autorisée par voie de presse d’un document de travail confidentiel : « Ce document actuellement soumis à un groupe de lecture, ne revêt aucun caractère définitif (…) et ne constitue nullement une recommandation. » Plusieurs étapes restent à franchir avant la validation des recommandations par le Collège de la HAS.

« La sérénité des travaux exige la préservation de l’identité des experts (du groupe de travail et du groupe de lecture) jusqu’à la publication des recommandations. » Celle-ci est attendue pour le premier semestre 2025. Suite à la divulgation de ce document de travail, la HAS « envisagera toutes les suites à donner, notamment sur le plan judiciaire », précise le communiqué.

Faciliter la prise en charge des personnes en transition de genre

La HAS a été saisie en 2021 par le ministère des Solidarités et de la Santé afin de se prononcer sur les pratiques adaptées lors de la prise en charge de personnes souhaitant changer de genre, et ce dès l’âge de 16 ans.

Selon Le Figaro, pour proposer des soins plus adaptés, l’Autorité recommanderait d’utiliser les prénoms et pronoms choisis par la personne, dès le premier rendez-vous. C’est pourquoi elle insisterait sur l’importance d’une formation du personnel et des spécialistes de santé.

Ce parcours de soins, qui « ne doit pas faire l’objet d’une évaluation psychiatrique », doit respecter les besoins de la personne. Aussi, toute la prise en charge, c’est-à-dire du premier rendez-vous à l’opération (prothèses mammaires, changement de sexe), doit être accessible et gratuite.

Définition : qu’est-ce que l’identité de genre ?

L’identité de genre est la perception qu’a une personne de son appartenance à une catégorie de genre. Cette perception peut être celle d’être une femme, un homme, les deux, ni l’un ni l’autre, ou fluctuante. Elle peut être en accord ou en désaccord avec le sexe biologique attribué à la naissance.

Rappelons que, à la naissance, ce sont les organes génitaux qui déterminent le genre « féminin » ou « masculin ». L’identité de genre est souvent – mais pas systématiquement – associée à l’expression de genre, qui est la manière dont une personne démontre ou interprète son genre en public. Il s’agit de deux choses distinctes et différentes.