Le Conseil d’Etat annule la relaxe du docteur V. à Grenoble

Contexte de l’affaire

Le docteur V. est impliqué dans une affaire complexe qui a conduit à la mort de deux patients et à de nombreuses autres victimes présumées. Cette situation a généré une tension palpable entre plusieurs parties civiles et l’ordre des médecins. En 2024, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins avait annulé une sanction antérieure imposée au praticien, suite à une plainte déposée en 2018 par Serge G., un patient qui, après avoir subi une opération d’une hernie discale en 2014, se déplace désormais en fauteuil roulant.

Détails de la décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a jugé que la chambre disciplinaire nationale avait commis une « erreur de droit » en déclarant irrecevable l’appel du patient Serge G. Cette erreur a conduit au rejet de sa plainte et à la relaxe du docteur V. L’institution a considéré à tort que les conclusions de Serge G. avaient été présentées « postérieurement à l’expiration du délai d’appel ». Par conséquent, l’affaire a été renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale pour un nouvel examen.

Réactions des parties impliquées

Le Conseil national de l’ordre des médecins n’a pas souhaité commenter cette décision. Pourtant, cette annulation survient après un rapport de la Cour des comptes de 2019 qui critiquait déjà l’ordre, soulignant un « manque de rigueur dans le traitement des plaintes ».

L’avocat de Serge G., Edouard Bourgin, a exprimé sa satisfaction quant à la « censure sévère du Conseil d’Etat » et a déploré les « erreurs manifestes » commises par l’instance disciplinaire, qui ont toutes favorisé le docteur V. En revanche, Bernard Boulloud, l’avocat du docteur, a pointé une « erreur de droit procédural » et a affirmé qu’il n’y avait aucune indication que la chambre nationale changerait sa décision sur le fond.