Le ministère de la Santé annonce que les infirmiers diplômés d’État (IDE) peuvent désormais établir des certificats de décès, une mesure destinée à accélérer les démarches administratives pour les familles en deuil. Jusqu’à présent, cette mission revenait exclusivement au médecin, le seul professionnel de santé habilité à rédiger ce document. Dans les zones sous-dotées, les familles pouvaient faire face à des délais d’attente importants avant d’obtenir le certificat de décès. Cette réforme vise à simplifier et accélérer l’accompagnement des proches dans le processus funéraire.
Réduire les délais d’attente imposés aux familles
Le passage des certificats de décès aux infirmiers diplômés d’État est le résultat d’une expérimentation qui s’est déroulée sur plus d’un an. Cette phase pilote a permis à 10 503 IDE volontaires et formés d’établir 14 449 certificats de décès de personnes majeures décédées à domicile, en établissement de santé ou médicosocial. Les autorités de santé estiment que l’élargissement de compétence des IDE peut réduire les délais d’attente imposés aux familles, afin de pouvoir engager les démarches funéraires dans les meilleurs délais. Il s’agit également d’accompagner pleinement les proches des personnes décédées dans le deuil.
Formation et rémunération demeurent celles de l’expérimentation
Le ministère précise que l’établissement des certificats de décès par les IDE sera rémunéré de la même manière que lors de la phase d’expérimentation :
- Soit par un forfait de 54 € pour les certificats établis la nuit, le week-end et les jours fériés, et les jours précédents un jour férié, ainsi que dans les zones qualifiées de « fragiles » en termes d’offres de soin ;
- Soit par un forfait de 42 € pour l’établissement de certificats de décès en dehors des cas ci-dessous, c’est-à-dire en journée entre 8h et 20h, et dans les zones du territoire qui ne sont pas « fragiles » en termes d’offres de soin.
Par ailleurs, comme lors de l’expérimentation, seules les infirmiers et infirmières volontaires, diplômés depuis plus de 3 ans et ayant suivi une formation spécifique (12 heures obligatoires et 3 heures optionnelles) pourront établir et signer les certificats de décès. Certains décès demeurent exclus du dispositif : les décès de mineurs, ainsi que ceux survenus sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, et les situations de mort violente.
Rappelons que le certificat de décès est un document indispensable pour engager les démarches funéraires lors d’un décès, à commencer par le transport du corps du défunt vers une chambre funéraire.