Loi Duplomb : autorisation controversée des pesticides et enjeux sanitaires

La loi Duplomb, adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025, a déclenché un vaste débat sur les pesticides, l’élevage industriel et les enjeux sanitaires et environnementaux. Le texte a été validé par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions. Il bénéficie du soutien du principal syndicat agricole et d’une partie de la majorité gouvernementale, qui le présentent comme un équilibre nécessaire pour les agriculteurs.

Son objectif affiché est de « lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculture ». Toutefois, il ouvre la voie à des pratiques contestées, comme l’usage accru de pesticides jugés dangereux, la construction de mégabassines et le développement de l’élevage industriel. Cette orientation suscite d’importants questionnements éthiques et sanitaires quant à ses effets sur les populations et l’environnement.

Des réactions polémiques ont émergé de divers acteurs, certains députés dénonçant une dérive liberticide et économique, tandis que des associations de santé publique mettent en garde contre les risques pour les habitants, notamment les enfants et les femmes enceintes, ainsi que pour la biodiversité et la qualité de l’air et de l’eau.

Article 1: fin de la séparation vente et conseil et dispositif de formation

L’article 1, soutenu par des sénateurs de droite, met fin à un dispositif visant à diminuer l’usage des pesticides en séparant la vente et le conseil. Il prévoit en échange un module de conseil de quatre heures tous les cinq ans pour les agriculteurs. « Ce n’est pas à la hauteur, aucune mesure ne permet une trajectoire de sortie des pesticides », a déclaré Dominique Potier, député socialiste, critiquant la portée limitée de cette mesure.

Des pesticides potentiellement très dangereux pour l’homme

L’article 2 ouvre la possibilité de déroger à l’interdiction de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Il vise notamment l’acétamipride, le sulfoxaflor et le flupyradifurone. Des experts soulignent que l’exposition chronique, même à faible dose, peut affecter le système nerveux et contribuer à des troubles cognitifs, en particulier chez les enfants.

Ces substances sont aussi soupçonnées de perturber le système hormonal et d’affecter, à long terme, la fertilité, le métabolisme et le développement sexuel. Elles restent autorisées dans plusieurs pays européens, alimentant un débat sur l’uniformité des risques et les choix réglementaires. « Nous sommes le seul pays en Europe à être tombés dans le piège qui consiste à interdire des produits autorisés partout ailleurs », a regretté Laurent Duplomb.

• Acétamipride
• Sulfoxaflor
• Flupyradifurone

Risques de rejets d’ammoniac et pollution azotée

La loi prévoit également la construction de mégabassines et l’assouplissement des procédures liées à l’élevage industriel, suscitant des inquiétudes quant à leur localisation près d’espèces protégées et à leurs impacts environnementaux. L’assouplissement des autorisations des élevages intensifs alimente les craintes de pollution de l’air, de l’eau et du sol, ainsi que des effets sur la santé des populations vivant à proximité.

Le régime ICPE, autrefois appliqué à une minorité d’élevages et conçu pour limiter les effets négatifs, pourrait être affaibli selon les défenseurs de l’environnement. « Le régime ICPE, qui concerne seulement 3 % des élevages en France, permettait de contrôler les aspects négatifs de ces fermes-usines sur l’environnement », estime Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la nature et l’homme. Le texte prévoit aussi que l’Office français de la biodiversité (OFB) soit placé sous tutelle directe du préfet et du procureur de la République, une disposition qui nourrit les débats sur l’indépendance des décisions liées à la biodiversité et à la protection des écosystèmes.