Le tribunal administratif de Paris a récemment suspendu, « en urgence », un arrêté gouvernemental qui impose aux sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Cette décision, qui devra être vérifiée à la lumière du droit européen, a été prise suite à une saisine en référé d’un site basé à Chypre.
Déclarations de Clara Chappaz
Clara Chappaz, ministre en charge du dossier, a exprimé son agacement face à cette situation. Elle a indiqué qu’elle mènerait une bataille juridique jusqu’au bout, ayant formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, qui devrait examiner le dossier en juillet. Selon elle, il est essentiel de progresser dans la protection des enfants contre l’accès libre aux contenus pornographiques.
Elle a dénoncé le fait qu’il suffise d’un simple clic pour accéder à des contenus illicites, malgré l’interdiction de ces contenus pour les mineurs depuis 30 ans.
L’arrêté et la loi SREN
L’arrêté en question découle de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), adoptée par le Parlement en mai 2024. Celui-ci impose aux sites pornographiques basés en Union européenne de se conformer à la législation française.
Les enjeux de la vérification d’âge
Clara Chappaz a également souligné le comportement cynique de certains sites, qui tirent profit de l’accès des mineurs à des contenus inappropriés. Elle a rappelé que l’exposition précoce à la pornographie a des effets néfastes sur le développement sexuel et social des enfants, avec des statistiques alarmantes indiquant que près d’un garçon sur deux et une fille sur trois consomment régulièrement ce type de contenu dès l’âge de 10 ans.
Méthodes de vérification d’âge
Concernant les méthodes de vérification d’âge, la ministre a précisé qu’il ne s’agissait pas de compromettre l’anonymat des adultes. Elle a comparé la situation à celle des videurs en boîte de nuit, qui vérifient l’âge sans enregistrer l’identité des clients. De plus, des solutions en double anonymat existent pour garantir la confidentialité des utilisateurs.
Elle a également évoqué l’utilisation de technologies avancées, y compris l’intelligence artificielle, pour réaliser cette vérification d’âge.
Réaction de l’Union européenne
Clara Chappaz a affirmé que la loi française s’appliquait déjà et que l’Union européenne était aussi active, ayant ouvert une enquête sur un site pornographique majeur. Des obligations de protection des mineurs sont en cours d’élaboration et devraient être publiées d’ici fin juillet. Les sites concernés devront se conformer à ces nouvelles règles, qu’ils soient basés en France, en Europe ou ailleurs.
Engagement de la ministre
La ministre a réitéré son engagement à ne pas relâcher ses efforts pour faire respecter ces règles. Elle a déclaré que tous les sites, indépendamment de leur localisation, devront se plier aux exigences de la législation française.