Il est urgent de garantir les droits des enfants hospitalisés en psychiatrie, aujourd’hui gravement bafoués par l’usage de l’isolement et de la contention. Le contrôle général des lieux de privation de liberté préconise de créer un statut du mineur hospitalisé et un plan national de réhabilitation de la pédopsychiatrie. Ces propositions s’appuient sur un avis publié par la contrôleure générale et sur les observations faites après des visites d’établissements. L’objectif est de renforcer les garanties et d’offrir des conditions de soins adaptées à l’état de santé mentale des jeunes patients.
Selon les chiffres disponibles, environ 52 000 enfants âgés de 4 à 17 ans ont été hospitalisés en psychiatrie en 2023, selon l’agence ATIH. L’avis s’appuie sur de nombreux signalements et sur des visites d’établissements pour dénoncer des atteintes graves aux droits fondamentaux garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant et par le Code de la santé publique. Il appelle à faire cesser sans délai ces atteintes lorsque les jeunes ont besoin d’un accompagnement pour leur santé mentale. Ces atteintes peuvent résulter d’un délabrement de certains services ou d’une approche inadaptée de certains professionnels.
La distinction entre soins libres et soins sans consentement ne suffit pas à justifier l’isolement des mineurs, pratique largement répandue. Le cadre légal limite l’hospitalisation sans consentement à deux cas précis, mais l’hospitalisation sans consentement n’est pas rare lorsque les troubles menacent la sécurité des personnes ou portent gravement atteinte à l’ordre public, ou lorsque l’enfant est déclaré irresponsable pénalement pour des troubles mentaux.
Qu’ils soient pris en charge en soins libres ou sans consentement, les enfants se trouvent souvent dans des modalités qui ne correspondent pas à leur état clinique, avec des équipes parfois insuffisamment formées, surchargées ou désemparées. Parfois admis dans des unités pour adultes faute de places dédiées, ils peuvent être hébergés en chambre d’isolement pour des durées prolongées, sans bouton d’appel et sans surveillance adaptée.
Ces privations de liberté restent pratiquement illégales en dehors du cadre des soins sans consentement. Le rapport souligne que le respect de la volonté des enfants est rarement assuré: ils ne sont pas consultés sur les règles de vie imposées (port de téléphone, fréquence des visites) et ils subissent des violences potentielles liées à l’hospitalisation avec des adultes, ainsi que des contentions. L’hospitalisation peut aussi constituer un frein quasi généralisé à la continuité de la scolarité.
Certains pointent du doigt un manque de moyens pour expliquer ces situations, mais d’autres soutiennent un prétendu caractère thérapeutique de l’isolement et de la contention, sans apporter de preuve. Ils emploient des tournures comme qualifier une chambre d’isolement de « chambre de soins intensifs », ce qui, selon le rapport, revient à banaliser la contrainte en la présentant comme un soin.
« Les mesures d’isolement et de contention prononcées à l’égard de mineurs en soins libres ne sont pas soumises au contrôle du juge, dès lors qu’elles ne sont pas censées exister », précise l’avis. Lors des visites, Dominique Simonnot relate des cas concrets, notamment un enfant de 12 ans isolé pendant une journée et d’autres soumis à des contentions pouvant durer plus d’une journée.
Pour remédier à ces abus, l’avis appelle les pouvoirs publics à instaurer un statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie, à interdire formellement l’isolement et la contention des mineurs et à doter les établissements des moyens nécessaires pour offrir une prise en charge adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs spécifiques.