Une controverse majeure éclaire le sort des enfants hospitalisés en psychiatrie: dans un avis daté du 6 octobre et publié au Journal officiel le 4 décembre, Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, dénonce des atteintes graves à leurs droits fondamentaux et appelle à une refonte. Selon l’ATIH, 52 000 enfants âgés de 4 à 17 ans étaient hospitalisés en psychiatrie en 2023. L’avis, fondé sur de nombreux signalements et visites d’établissements, appelle à «cesser sans délai» les atteintes subies par les enfants nécessitant des soins de santé mentale, qu’elles résultent d’un délabrement de certains services hospitaliers ou de l’approche inadaptée de certains professionnels.
Enjeux et chiffres: 52 000 enfants hospitalisés et recours massif à l’isolement
Selon Dominique Simonnot, l’avis s’appuie sur de «nombreux signalements» et des visites d’établissements, et appelle à faire «cesser sans délai» les atteintes subies par les enfants ayant besoin de soins de santé mentale. Qu’ils soient hospitalisés en soins libres ou sans consentement, les enfants se retrouvent souvent pris en charge selon des modalités «nullement justifiées par leur état clinique», soulignent les documents, en citant «une grave crise de la pédopsychiatrie» et des «équipes insuffisamment formées, surchargées ou désemparées».
Des situations d’hébergement dans des unités pour adultes et des chambres d’isolement dépourvues de bouton d’appel ont été constatées, parfois «pour de longues durées»; «cette privation de liberté est pourtant illégale hors du cadre des soins sans consentement».
Le rapport évoque aussi des exemples concrets, tels que «un enfant de 12 ans isolé une journée entière» et des «contentions pouvant durer plus d’une journée».
En 2023, près de 52 000 enfants âgés de 4 à 17 ans étaient hospitalisés en psychiatrie, selon l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), et le «recours massif» à l’isolement est dénoncé comme incompatible avec le cadre légal.
Propositions et cadre légal: un statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie
Pour remédier à ces abus, l’avis appelle à instaurer un «statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie» et à interdire expressément l’isolement et la contention des mineurs; il recommande également de donner aux établissements les moyens d’offrir une prise en charge adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs particuliers.
Il rappelle que l’isolement ne peut être pratiqué que dans deux cas précis: «lorsque les troubles mentaux d’un mineur compromettent la sûreté des personnes ou portent gravement atteinte à l’ordre public» et «lorsqu’il a été déclaré irresponsable pénalement, pour cause de trouble mental»; en dehors de ces cadres, ces mesures sont illégales et mal surveillées, souligne l’avis.
Le texte dénonce aussi des appellations trompeuses, comme la «chambre de soins intensifs» utilisée pour désigner une chambre d’isolement, perçue comme un artifice de langage qui «passe la contrainte pour un soin».
Le document plaide enfin pour mettre fin au «quasi‑abandon» de la scolarité et à l’insuffisance de protections contre les violences liées à l’hospitalisation avec des adultes, appelant à une prise en charge digne et adaptée et à des garanties renforcées pour les mineurs et leurs familles.
Les pouvoirs publics doivent, conclut l’avis, instaurer un «statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie» et donner aux établissements les moyens d’offrir une prise en charge adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs particuliers.