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À l’occasion du 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, qui organise la séparation entre l’église et l’État, la laïcité demeure au cœur de l’actualité en France. Des commémorations nationales rappellent le rôle de l’école et de la liberté d’expression, et certaines communes plantent des arbres dédiés à ce principe, notamment le Gingko biloba. À Toulouse, des écoliers évoquent que la laïcité est en place à l’école et le principe se manifeste aussi dans d’autres territoires. Parallèlement, des affaires de violences intrafamiliales conduisent à l’usage de mesures alternatives comme le stage de responsabilité parentale, afin de rappeler les obligations des parents sans recourir immédiatement à des poursuites.
La laïcité à l’école et les commémorations du 120e anniversaire
Le cadre historique est rappelé par les cérémonies officielles et les reportages locaux qui soulignent le maintien du cadre républicain dans les établissements scolaires. Des hommages nationaux ont été rendus pour Samuel Paty et Dominique Bernard, deux enseignants assassinés lors d’attaques terroristes, et l’écho de ces tragédies nourrit le débat sur les valeurs scolaires et civiques. Dans plusieurs communes, on plante même un arbre de la laïcité pour symboliser cet engagement, avec la Gingko biloba comme espèce la plus plantée et durable à travers les décennies.
Le stage de responsabilité parentale: cadre légal et objectifs
Le stage de responsabilité parentale (SRP) est une mesure socio-éducative prévue par la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et par le Code pénal, notamment l’article 131-5-1. Son objectif est de rappeler les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant et d’offrir une alternative aux poursuites lorsque des carences éducatives sont constatées.
« Ce stage est une mesure préventive de réitération de l’infraction dont la finalité éducative revêt une importance particulière », explique Citoyens et Justice.
« rappeler les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant », rappelle Légifrance.
Concrètement, le SRP se déroule en plusieurs étapes: un entretien individuel, un stage collectif animé par un binôme professionnel (travailleur social et psychologue) et un second entretien individuel, avec une participation limitée à huit parents lors de la journée collective. L’objectif est de permettre une prise de conscience de la part des parents et de proposer, si nécessaire, un accompagnement ultérieur. Le coût est à la charge du condamné et peut varier selon les départements et les revenus.
Des sources évoquent des coûts allant de 50 à 300 euros, selon les revenus et les territoires, tandis que d’autres précisent un coût autour de 250 euros. Cette diversité reflète le caractère213 public et local de l’application de la mesure, parfois présentée comme une alternative aux poursuites pénales. Dans ce cadre, l’Unaf (Union nationale des associations familiales) indique que le stage est organisé avec des partenaires sociaux et que les modules abordent la parentalité, les besoins éducatifs des enfants et la gestion des émotions dans l’éducation.
Cadre légal et coût pratique
Le SRP s’inscrit dans le cadre légal défini par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et par le Code pénal, qui prévoit notamment des mesures alternatives lorsque les actes commis ne justifient pas une peine privative de liberté. L’article 227-17 du Code pénal précise qu’un parent peut être sanctionné lorsque son comportement compromet la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur, et le SRP peut être proposé comme condition d’un classement sans suite ou d’autres suites judiciaires.
La mise en œuvre du SRP se fait en trois temps: une journée collective, limitée à huit participants pour favoriser les échanges, puis un ou deux entretiens de suivi. Le stage est financé par le ou les parents et peut durer une journée complète avec l’appui d’un professionnel; les modalités financières dépendent des ressources du parent et des départements.