Remboursement d’acte de vente : un couple doit 344 000 euros

Par Lea Publié le 13 août 2024 à 12 h 03 Mis à jour le 23 août à 1 h 09 1 min de lecture

Remboursement d’acte de vente : un couple doit 344 000 euros

Un couple se trouve dans une situation financière complexe suite à la vente d’un loft à Villeurbanne, dans le Rhône. Après avoir acquis le bien en 2010 pour 240 000 euros, ils ont découvert que l’appartement n’était pas conforme aux normes d’habitation.

Les irrégularités d’un achat

Le bien, présenté comme un logement sur deux niveaux, contenait une partie du rez-de-chaussée transformée en local artisanal, sans autorisation d’habitation. Cette information a été ignorée lors de l’achat car le notaire chargé de la vente n’a pas vérifié les permis de construire, ce qui a conduit à une spirale judiciaire pour les époux.

Des conséquences après la revente

Ce n’est qu’après avoir revendu le loft en 2015 que le couple a été confronté à la réalité de la situation. La nouvelle propriétaire a découvert l’irrégularité et a assigné les vendeurs en justice pour annuler la transaction. Face à cette situation, le couple a également porté plainte contre la Société Civile Immobilière (SCI) et le notaire dans le but d’obtenir réparation.

Un jugement compliqué

Après huit longues années de procédures judiciaires, la Cour d’appel de Lyon a pris une décision impactante en annulant les deux ventes. Ce jugement a contraint les époux à rembourser la somme de 344 470 euros à leur acheteuse, tandis que la SCI a également été condamnée à rembourser le couple. Cependant, celle-ci reste silencieuse, affirmant n’avoir jamais été informée de la procédure en cours.

Des indemnités insuffisantes

Les notaires, bien que reconnus coupables, n’ont été condamnés qu’à verser 32 000 euros de dommages et intérêts, une somme largement insuffisante pour compenser les pertes du couple. En conséquence, ils ont dû vendre leur nouvelle maison pour rembourser leurs dettes, mais cela ne suffit pas à couvrir l’intégralité du montant à rembourser, qui continue de croître avec les intérêts et les frais d’avocat. « Nous avons tout perdu », ont-ils exprimé avec amertume.