Le procès des viols de Mazan et la soumission chimique
Le procès des viols de Mazan met en lumière un phénomène préoccupant : l’augmentation de la soumission chimique en France au cours des vingt dernières années, d’après l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament). Dominique Pelicot est accusé d’avoir administré des anxiolytiques à sa conjointe, prescrits par son médecin, dans le but de la violer et de la faire violer par d’autres hommes, dont 51 sont impliqués dans cette affaire.
Une notion récente mais alarmante
Bien que l’utilisation de drogues pour commettre des délits ne soit pas nouvelle, le concept de soumission chimique, en particulier dans le contexte des violences sexuelles, a émergé plus récemment. Cette pratique s’inscrit dans une catégorie plus large appelée Drug Facilitated Crimes (DFC), qui désigne les crimes facilitées par l’usage de substances psychoactives selon les définitions en médecine légale internationales.
En avril, un gouvernement français a lancé une mission afin de mieux appréhender et maîtriser ce phénomène, à la suite des révélations concernant les viols de Mazan, ainsi que l’affaire de la députée Sandrine Josso, qui accusait un sénateur d’avoir utilisé de l’ecstasy pour la droguer. Ce dernier a été mis en examen en novembre 2023 pour « administration de substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ». Cependant, cette mission est actuellement suspendue en raison de l’absence d’un nouveau gouvernement.
Définition et implications de la soumission chimique
La soumission chimique fait référence à l’administration involontaire de substances à une personne, généralement à des fins criminelles. Selon Leila Chaouachi, docteure en pharmacie, « il s’agit d’un mode opératoire utilisé par des individus pour commettre des violences sexuelles, mais cela touche également d’autres victimes telles que des enfants ou des personnes âgées, souvent drogués pour éviter d’avoir à s’occuper d’eux ou pour leur extorquer de l’argent ».
L’ANSM fait la distinction entre la soumission chimique et la vulnérabilité chimique. Cette dernière concerne le fait de tirer profit de la fragilité d’une personne ayant librement consommé des substances pour l’agresser. Dans les deux cas, les experts s’accordent à dire que la victime n’est jamais responsable de l’agression qu’elle subit.
Cadre légal de la soumission chimique
En matière juridique, la soumission chimique est considérée comme une infraction sous l’article 222-15 du code pénal, modifiée par la loi du 5 mars 2007, qui définit l' »administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui ». La loi du 3 août 2018, qui renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, stipule également que l’utilisation de drogues lors d’une agression sexuelle constitue une circonstance aggravante.
Le procès des viols de Mazan soulève des questions cruciales sur la soumission chimique et son implication dans les affaires de violences sexuelles en France. Ce phénomène, bien qu’il ait gagné en visibilité ces dernières années, nécessite une attention accrue des autorités compétentes pour protéger les victimes et prévenir de futurs actes criminels liés à cette pratique dévastatrice.