Le gouvernement américain reconsidère la définition de la monnaie
Le gouvernement des États-Unis se prépare à réviser la définition de la crypto monnaie dans le cadre du Bank Secrecy Act. Cette initiative pourrait avoir des conséquences significatives pour l’industrie des cryptomonnaies.
Une initiative importante des agences fédérales
Exploitant une collaboration entre le Département du Trésor et le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, cette révision a pour but d’intégrer les cryptomonnaies et autres actifs numériques dans les exigences de déclaration financière. Cela inclut les transactions tant domestiques qu’internationales.
Harmonisation des règles régissant la crypto monnaie
Le 16 août, le Département du Trésor des États-Unis a dévoilé son agenda réglementaire semestriel, mettant en lumière une intention fédérale claire d’harmoniser les règles concernant les crypto monnaies USA avec celles des devises traditionnelles. Cet agenda souligne une collaboration renforcée entre des agences clés telles que le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et la Réserve fédérale. La mise en œuvre de cette nouvelle définition est attendue pour septembre 2025, sous réserve des approbations nécessaires.
Extension des exigences de déclaration aux monnaies virtuelles
Cette révision vise principalement à garantir que les règles de déclaration s’appliquent également aux transactions impliquant des « monnaies virtuelles convertibles ». Ces dernières sont définies comme des moyens d’échange possédant une valeur équivalente à celle de la monnaie légale, bien qu’elles ne bénéficient pas du statut de monnaie légale.
Impacts sur la conformité et la surveillance
En intégrant les cryptomonnaies et les monnaies numériques des banques centrales (CBDC) dans le cadre des exigences de déclaration, cette mesure pourrait considérablement élargir le champ des transactions à signaler. Les régulateurs manifestent ainsi la volonté de réduire l’anonymat des transactions en crypto monnaie, tout en alignant ces actifs sur les normes déjà établies pour les devises traditionnelles.