Face à un besoin colossal d’économies, le gouvernement déploie un nouveau projet de loi pour lutter contre la fraude sociale. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, souhaite cibler les allocataires, les trafiquants et les transporteurs sanitaires. Cependant, cette initiative ne devrait rapporter que 2,3 milliards d’euros.
Un Plan pour Économiser
Dans sa quête des 43,8 milliards d’euros nécessaires pour équilibrer le Budget, le gouvernement mise également sur la lutte contre la fraude sociale. En avril, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, avait déjà dénoncé ce fléau, estimé à 15 milliards d’euros de pertes annuelles pour l’État. Toutefois, selon Catherine Vautrin, ce montant serait plutôt de 13 milliards. Le projet de loi, attendu à l’automne, pourrait rapporter au maximum 2,3 milliards d’euros, bien en deçà des 4,2 milliards prévus par la suppression de deux jours fériés ou des 5,5 milliards liés à la modération des dépenses sociales.
Patrimoines et Contrôle des Allocations
Catherine Vautrin affirme que « la fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social ». Elle propose que les caisses de Sécurité sociale aient accès à l’ensemble du patrimoine des bénéficiaires des prestations sociales pour vérifier l’absence de revenus non déclarés.
Le projet de loi inclut également des mesures pour améliorer le recouvrement des allocations-chômage. En cas de fraude avérée, il sera possible de demander le remboursement total des sommes indûment perçues, une possibilité qui n’existait pas auparavant pour le dispositif d’aide au retour à l’emploi. En cas d’insuffisance, le gouvernement se réserve le droit de débiter le compte bancaire du fraudeur.
Par ailleurs, l’assurance-chômage serait uniquement versée sur des comptes bancaires situés en France ou dans l’Union européenne.
Renforcement des Contrôles pour les Transporteurs Sanitaires
Les transporteurs sanitaires devront également se doter d’un système de géolocalisation et d’un système électronique de facturation intégrée pour garantir l’exactitude des kilomètres facturés. Cette mesure s’inscrit dans un contexte où les dépenses liées aux arrêts maladie et aux transports sanitaires coûtent près de sept milliards d’euros par an à l’Assurance maladie.
Taxation des Activités Illicites
En parallèle, Catherine Vautrin a annoncé une augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus issus d’activités illicites, qui pourrait atteindre 45 %. Actuellement, pour un trafiquant dont les revenus illicites s’élèvent à 100 000 euros, la Sécurité sociale ne récupère que 9 200 euros. Avec le nouveau taux, la récupération pourrait atteindre 45 000 euros.