Oléron remporte une bataille contre Leboncoin sur la taxe de séjour

Contexte de la condamnation

Leboncoin a été reconnu coupable de ne pas avoir reversé la taxe de séjour collectée auprès de ses utilisateurs pour 384 séjours entre 2020 et 2022. Lors de l’audience, la plateforme a tenté d’invoquer son « droit à l’erreur », mais a été contredite par son comportement antérieur. En effet, la société avait initialement contesté la taxation au réel des séjours concernés, tout en omettant de fournir les fichiers nécessaires à la mise en œuvre de cette taxation.

Le refus de verser la taxe

Le tribunal a également noté que Leboncoin avait tardé à verser les sommes dues, attendant 21 mois avant de réaliser un paiement de près de 22 000 euros en 2023. La Communauté de Communes (CdC) de l’île d’Oléron, consciente des enjeux financiers, avait quant à elle revendiqué un montant supérieur à un million d’euros.

Implications pour d’autres plateformes

Me Jonathan Bellaiche, l’avocat de la CdC, a exprimé sa satisfaction concernant cette victoire judiciaire : « La loi est la même pour tous et quelles que soient les plateformes. Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire. La bataille continue : la prochaine concernera Booking en septembre prochain. »

Rappelons qu’au début du mois d’avril, Airbnb avait également été condamné à verser plus de 8,6 millions d’euros dans une affaire similaire, illustrant le cadre juridique strict appliqué aux plateformes de location.