Un rapport parlementaire récemment publié par la commission des Finances propose d’importantes modifications concernant le versement des Aides Personnalisées au Logement (APL) pour les étudiants. Les recommandations vise à restreindre ces aides aux étudiants issus de foyers modestes et de classe moyenne, tout en suggérant la suppression de certaines niches fiscales liées à l’impôt sur le revenu dans l’enseignement supérieur.
Les enjeux de la réforme des bourses étudiantes
Les rapporteurs de ce rapport, Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, explorent des pistes pour financer une « réforme structurelle indispensable » des bourses étudiantes sur critères sociaux. Le coût estimé de cette réforme se situe entre 300 et 600 millions d’euros selon la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).
Dépenses inefficaces
En 2024, la réduction d’impôt au titre des frais de scolarité pour l’enseignement supérieur a coûté 218 millions d’euros, comme l’indiquent les estimations de la Cour des comptes. Deux membres du Conseil des Prélèvements Obligatoires avaient déjà recommandé, en octobre 2024, d’éliminer ces « dépenses inefficaces et inefficientes » qui ne remplissent pas leur rôle d’aide à la scolarité.
Une approche plus ambitieuse
Le rapport évoque également une « piste plus ambitieuse » pour financer la réforme des bourses étudiantes, en intégrant les ressources parentales dans le calcul de l’APL. Selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de 2025, 45% des étudiants bénéficiaires d’APL proviennent de familles classées parmi les 30% les plus riches, entraînant un coût budgétaire estimé entre 400 et 500 millions d’euros.
Modifications des bourses étudiantes
Le projet de réforme des bourses étudiantes, qui a déjà été retardé à plusieurs reprises, envisage de supprimer les échelons de bourse au profit d’un montant socle. Ce montant serait modulé en fonction de la situation personnelle de chaque étudiant, afin de minimiser les effets de seuil qui peuvent pénaliser les étudiants lorsque le revenu des parents fluctue.