L’Autorité de la concurrence a récemment pris des décisions importantes concernant les pratiques commerciales de plusieurs entreprises du secteur de l’ingénierie et des services informatiques. Deux ententes distinctes impliquant Ausy (devenu Randstad Digital) et Alten d’une part, ainsi qu’Expleo et Bertrandt d’autre part, ont été sanctionnées pour avoir mis en place des accords de non-débauchage.
Détails des ententes sanctionnées
Ces sociétés se sont interdites mutuellement de solliciter et d’embaucher leur personnel respectif, une pratique jugée nuisible pour la concurrence sur le marché du travail. Ces ententes ont été révélées à l’Autorité à la suite d’une demande de clémence déposée par Ausy en avril 2018, suivie d’opérations de visite et de saisie en novembre de la même année.
Sanctions imposées
Pour les griefs retenus, l’Autorité a infligé à Alten, Expleo et Bertrandt une amende globale de 29,5 millions d’euros, dont 24 millions pour Alten. Ausy a, de son côté, bénéficié d’une exonération totale de sanctions en raison de son rôle de demandeur de clémence.
Conséquences pour d’autres entreprises
Les entreprises Atos et Ausy ont été mises hors de cause concernant un troisième grief, en raison de l’absence d’éléments de preuve suffisants pour établir l’existence d’un pacte de non-agression lié à leurs ressources humaines.
Exigences de communication
L’Autorité a également ordonné aux entreprises concernées de publier un résumé de cette décision sur LinkedIn et dans une édition électronique et papier du journal Le Monde Informatique.
