La réponse courte
La perpétuité correspond ici à 20 ans de prison. Le 27 octobre 2026, un tribunal irakien a condamné six Français à cette peine pour appartenance à l’organisation État islamique, tandis qu’un septième a reçu une peine de 15 ans. Ces condamnations ne ferment pas la procédure : les sept hommes disposent de 30 jours pour faire appel.12
Pour les six condamnés à la perpétuité, le tribunal a commué des peines de mort. Le juge a invoqué leur jeunesse et la possibilité de changer de vie pour justifier cette décision. Il faut donc distinguer deux éléments du verdict : l’abandon de la peine capitale pour ces six hommes et la durée de l’emprisonnement prononcé, fixée à 20 ans par le droit irakien.31
La prochaine étape judiciaire ne dépend pas seulement d’un éventuel appel. En droit irakien, les décisions des juridictions pénales sont également examinées par la Cour de cassation, même lorsque le condamné n’a pas formé de recours. L’expiration du délai de 30 jours ne signifierait donc pas, à elle seule, que tout examen judiciaire du verdict est terminé : l’appel laissé au choix des condamnés et le contrôle prévu par la loi sont deux mécanismes distincts.2
Ces premiers verdicts concernent sept hommes parmi les 47 Français transférés de Syrie en Irak en 2025 pour y être jugés. Leur éventuel retour en France reste une autre question, non tranchée à ce stade. La durée des peines prononcées ne permet donc pas de conclure qu’ils les purgeront en France.32
Les 3 sources
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