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Un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté affirme que les droits des enfants hospitalisés en psychiatrie sont gravement bafoués, principalement par l’usage de l’isolement et de la contention. Il préconise la création d’un statut du mineur hospitalisé et d’un plan national de réhabilitation de la pédopsychiatrie.
Constats et chiffres
L’avis s’appuie sur de nombreux signalements et sur des visites d’établissements. Il rappelle que les droits fondamentaux des enfants, tels que garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant et par le Code de la santé publique, peuvent être mis en cause. En 2023, 52 000 enfants âgés de 4 à 17 ans ont été hospitalisés en psychiatrie, selon l’agence ATIH. L’objectif est de faire cesser sans délai les atteintes constatées chez les jeunes nécessitant des soins de santé mentale, qu’elles résultent d’un délabrement des services ou d’une approche inadaptée de certains professionnels.
Bien que le cadre législatif limite les mesures de privation de liberté aux soins sans consentement, l’usage de l’isolement chez les mineurs demeure fréquent. Le rapport insiste sur le fait que les pratiques ne se limitent pas au seul cadre légal, et que la gravité des atteintes porte sur les droits d’accès aux soins, à l’éducation et à la protection contre les violences.
Pratiques d’isolement et de contention
Des enfants admis en soins libres ou sans consentement se retrouvent parfois pris en charge dans des conditions qui ne correspondent pas à leur état clinique. Ils évoluent dans des équipes surchargées, parfois insuffisamment formées, et font face à une crise majeure de la pédopsychiatrie, avec de nombreuses restrictions de leurs droits. Dans certains cas, faute de places dédiées, des mineurs sont rassemblés dans des unités pour adultes et peuvent être hébergés en chambres d’isolement pendant de longues durées, les surveillants n’étant pas en mesure de les superviser de manière adaptée.
Cette privation de liberté demeure illégale en dehors du cadre des soins sans consentement et constitue une violence institutionnelle pour les jeunes patients, qui voient aussi leur scolarité partiellement abandonnée.
Contraintes et controverse
Certaines voix défendent l’isolement comme approche thérapeutique, mais le rapport relève l’absence de données probantes et dénonce les artifices de langage. Le recours à des termes comme chambre de soins intensifs est dénoncé comme une manière de masquer la contrainte imposée aux mineurs.
Contrôles et évolutions proposées
Le document pointe que les mesures d’isolement et de contention prononcées à l’égard de mineurs en soins libres ne relèvent pas nécessairement d’un contrôle du juge, ce qui prive les jeunes de droits de recours effectifs. Il cite des exemples concrets, comme un enfant de 12 ans isolé pendant une journée entière, ou d’autres soumis à des contentions qui peuvent durer plus d’une journée.
Pour remédier à ces abus graves, le rapport préconise l’instauration d’un statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie, l’interdiction explicite de l’isolement et de la contention des mineurs, et la dotation des établissements des moyens nécessaires pour offrir une prise en charge adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs particuliers.