Le gouvernement prépare une relance de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dans le cadre du budget 2026, afin de ramener le déficit à 5 % du PIB. Le Sénat a modifié le texte, et le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a réaffirmé que « Nous avons à l’issue des travaux du Sénat un texte qui est à 5,3 % de déficit, c’est beaucoup trop. L’objectif partagé à gauche et à droite est de 5 %, ça veut dire neuf milliards d’écart », a expliqué sur France 2. Le débat porte également sur la répartition de ces neuf milliards entre augmentation de la fiscalité et baisse des dépenses. Dans sa copie initiale, le gouvernement espérait dégager par la surtaxe sur les grandes entreprises des recettes de quatre milliards d’euros, contre huit l’année dernière. Un montant porté à six milliards lors des débats à l’Assemblée, puis ramené à zéro par le Sénat. « Le gouvernement reviendra probablement sur un montant entre quatre et six milliards. Mais encore une fois, le gouvernement ne fait que proposer, ce sont les parlementaires qui doivent trancher ce sujet. » Après l’adoption par le Parlement de la loi spéciale ce mardi pour garantir la continuité de l’État début janvier, la nouvelle lecture sur le budget débutera dès la semaine du 5 janvier en commission à l’Assemblée.
Débats budgétaires et déficit à 5,3 %
Le gouvernement et les parlementaires poursuivent les discussions sur le budget 2026 avec un objectif de déficit autour de 5 %. Le Sénat a modifié le texte et Laurent Panifous rappelle que « Nous avons à l’issue des travaux du Sénat un texte qui est à 5,3 % de déficit, c’est beaucoup trop. L’objectif partagé à gauche et à droite est de 5 %, ça veut dire neuf milliards d’écart », a-t-il déclaré sur France 2. Le débat porte sur « comment on répartit ces neuf milliards » entre augmentation de la fiscalité et baisse des dépenses. Dans sa copie initiale, le gouvernement espérait dégager par la surtaxe sur les grandes entreprises des recettes de quatre milliards d’euros, contre huit l’année dernière; un montant porté à six milliards lors des débats à l’Assemblée, puis ramené à zéro par le Sénat.
« Le gouvernement reviendra probablement sur un montant entre quatre et six milliards. Mais encore une fois, le gouvernement ne fait que proposer, ce sont les parlementaires qui doivent trancher ce sujet », a-t-il ajouté. Après l’adoption par le Parlement de la loi spéciale ce mardi pour garantir la continuité de l’État début janvier, la nouvelle lecture sur le budget débutera dès la semaine du 5 janvier en commission à l’Assemblée.
Calendrier et prochaines étapes en janvier
Mais selon les déclarations du ministre, « le travail de compromis ne va pas attendre le 5 janvier ». La suite prévoit la poursuite des discussions en commission et en séance plénière à mesure que les textes avancent, avec un regard sur le recours éventuel au 49.3 si les négociations échouent.
Interrogé sur le recours au 49.3 en cas d’échec de ces nouvelles négociations, Laurent Panifous a fait remarquer « que celles et ceux qui demandent le 49.3 ne disent jamais sur quel texte nous nous fondons ». « Donc, on ne pourra pas économiser ce travail qui est celui du compromis et de la construction d’un texte », a-t-il conclu.