Le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué tôt ce samedi 6 décembre que le projet de budget de la Sécurité sociale, examiné cette semaine à l’Assemblée nationale, n’était pas parfait mais constituait le meilleur budget possible. Il appelle les députés à voter mardi 9 décembre en conscience et pour l’intérêt général.
Dans un message nocturne publié sur X, il a écrit que l’absence de budget serait dangereuse pour notre protection sociale, nos comptes publics et le rôle du Parlement. Le texte qui sera soumis au vote n’est ni le texte du gouvernement ni celui d’un parti politique.
Il a également estimé que le déficit de la sécurité sociale restait trop élevé pour rester sans action et a évoqué la nécessité de réformes, dont certaines pourraient être adoptées par décret après concertation.
La suspension de la réforme des retraites rétablie par les députés
La veille, l’Assemblée nationale a rétabli la suspension de la réforme des retraites dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, suspension qui avait été supprimée par le Sénat. Cette suspension est présentée comme une condition de non-censure par certains socialistes. Au total, 162 députés ont voté en faveur de ce rétablissement, contre 75.
Pour l’heure, le financement de cette suspension demeure une inconnue: elle gèle jusqu’au 1er janvier 2028 l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et 9 mois et 170 trimestres requis pour une pension à taux plein. En introduisant cette suspension par une lettre rectificative au PLFSS, le gouvernement avait estimé son coût à €100 millions en 2026, puis €1,4 milliard en 2027. Pour compenser, il était prévu d’augmenter la surtaxe sur les complémentaires santé de €100 millions supplémentaires, portant le total à €1 milliard épargné par la version initiale du budget.
En première lecture, les députés avaient supprimé cette rallonge, considérant que les mutuelles et assurances santé n’auraient pas à financer la suspension de la réforme des retraites. Ils avaient aussi débloqué les pensions de retraite et introduit une augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital, avec un rendement estimé à €2,8 milliards.
Le texte a été adopté avec le soutien des députés de Renaissance, du MoDem, du PS et des Indépendants de Liot. Le Premier ministre a obtenu une première victoire forte en symbole sur ce dossier.
Reste à préciser le financement de la mesure et comment la suspension sera appliquée jusqu’au 1er janvier 2028, alors que l’âge et le nombre de trimestres restent les paramètres clefs du système de retraite.