Le gouvernement a opté pour l’article 49.3 afin d’adopter le budget de l’État pour 2026, selon des sources proches du dossier. Cette décision a été annoncée après un Conseil des ministres exceptionnel et marque une étape majeure dans un marathon budgétaire qui s’éternise. Alors que les options alternaient entre des ordonnances budgétaires et le recours à cet outil constitutionnel, c’est finalement le 49.3 qui a été privilégié. Le texte sera présenté à l’Assemblée nationale et pourrait être promulgué autour de la mi-février, sous réserve des motions de censure qui se profilent.
Lecornu tranche: recours au 49.3 sur le budget 2026
Le chef du gouvernement a tranché en faveur du recours au 49.3 pour l’adoption du budget de l’État pour 2026, privilégiant cette option à des ordonnances budgétaires inédites. Cette décision, qui a été présentée après le Conseil des ministres, a été confirmée par plusieurs sources. « Sébastien Lecornu impose donc le 49.3 pour passer en force son budget de malheur. Comble du ridicule pour les socialistes qui se vantaient de l’abandon de ce 49.3. Contre ce budget et pour la dignité du Parlement, nous déposerons une motion de censure contre le gouvernement », a écrit sur X la cheffe des députés Insoumis.
« On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver », a regretté dimanche la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, selon des sources. Selon des informations, le 49.3 pourrait être activé dès mardi sur le volet recettes, puis sur les dépenses quelques jours plus tard, avant d’acheminer le texte au Sénat et de revenir à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.
Calendrier et motions de censure
Le 49.3 devrait être activé dès mardi à l’Assemblée nationale sur le volet recettes, puis une seconde fois sur le volet dépenses. Le texte devrait ensuite être transmis au Sénat et revenir à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3. Selon le calendrier retenu, le budget définitif pourrait être promulgué autour de la mi-février, à condition que le gouvernement résiste aux motions de censure.
Les oppositions ne manquent pas: La France insoumise et le RN ont annoncé déposer des motions de censure, prévues pour être examinées vendredi matin puis rejetées en l’absence des voix socialistes. Le PS, qui détient une partie des clés, a été invité à soutenir un cadre non censuré; Boris Vallaud a déclaré que « d’envisager une non-censure » était envisageable.
Réactions et enjeux politiques
Les réactions se sont multipliées côté oppositions et au sein de l’exécutif. « Les mesures de Sébastien Lecornu pour acheter les socialistes, c’est la verroterie avec laquelle les colons achetaient les indigènes dans certains pays », s’est indigné le vice-président du RN, Sébastien Chenu, sur Europe 1/Cnews.
Du côté du Parti socialiste, Boris Vallaud a indiqué que les vœux du PS avaient été exaucés sur le pouvoir d’achat et sur la jeunesse et qu’une possible non-censure pouvait être envisagée. Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, a annoncé que ses députés déposeraient une motion de censure et « un budget de malheur ». Maud Bregeon a regretté que le compromis n’ait pas été trouvé sur le fond et a déclaré: « On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver ». Emmanuel Macron a estimé en conseil des ministres que la copie budgétaire de « compromis » garantissait la « stabilité » et permettait « au pays d’avancer ». Côté économique, la surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises a été retenue pour un rendement d’environ huit milliards d’euros en 2026 et en 2025, une mesure qui a suscité de fortes réactions. Bruno Retailleau, président du groupe LR, a critiqué le budget en affirmant que « le budget proposé par le gouvernement reprend tous les ingrédients socialistes » et qu’« il faudra attendre l’élection présidentielle pour mener les réformes dont le pays a besoin ».
En clair, le paysage politique se crispe autour d’un outil qui divise: le calendrier prévoit encore plusieurs étapes et les motions, si elles passent, pourraient rendre la démarche plus lourde à mettre en œuvre. Le gouvernement défend une stabilité budgétaire et affirme viser une marche du pays, tandis que les oppositions promettent une poursuite du duel parlementaire.