La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a présenté samedi les grandes lignes d’un projet de loi ambitieux contre la fraude sociale, prévu pour être débattu au Parlement cet automne. Ce projet s’inscrit dans une série de mesures visant à renforcer le contrôle des bénéficiaires et à améliorer le recouvrement des fonds publics.
Des mesures renforcées contre la fraude sociale
Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement envisage d’accéder au patrimoine des bénéficiaires afin de s’assurer qu’ils ne possèdent pas de revenus non déclarés. « La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social », a déclaré Catherine Vautrin. Le préjudice causé par cette fraude est évalué à 13 milliards d’euros.
Amélioration du recouvrement des allocations chômage
Le projet de loi ambitionne également d’améliorer les capacités de recouvrement des allocations chômage. En cas de fraude avérée, il sera possible de demander le remboursement intégral des sommes indûment perçues. Catherine Vautrin a précisé que si nécessaire, le gouvernement pourrait récupérer l’argent directement en débitant le compte bancaire des fraudeurs.
Géolocalisation et contrôle des transports sanitaires
Les transporteurs sanitaires seront également concernés par ces nouvelles mesures. Ils devront mettre en place un dispositif de géolocalisation et un système électronique de facturation intégrée pour garantir l’exactitude des kilomètres facturés. De plus, l’assurance chômage ne sera versée que sur des comptes bancaires situés en France ou dans l’Union européenne.
Taxation des activités illicites
Pour lutter contre les activités illégales, le gouvernement prévoit de majorer la CSG (contribution sociale généralisée) applicable aux revenus issus d’activités illicites, avec un taux fixé à 45 %. Catherine Vautrin a souligné que pour un trafiquant dont les revenus illicites s’élèvent à 100 000 euros, la Sécurité sociale ne peut récupérer actuellement que 9 200 euros. Avec le nouveau taux, ce montant pourrait atteindre 45 000 euros.