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Le maire de Marmande condamné pour discrimination politique en refusant un meeting du Rassemblement national
Le tribunal judiciaire d’Agen a rendu sa décision ce mercredi 11 juin dans une affaire qui a suscité de vives réactions. Joël Hocquelet, maire socialiste de Marmande (Lot-et-Garonne), a été reconnu coupable de discrimination fondée sur des opinions politiques pour avoir refusé la location d’une salle municipale au Rassemblement national (RN) en vue d’un meeting avec le président du parti, Jordan Bardella.
Au cœur de ce différend, le refus du maire en septembre 2024 d’accorder la location du parc des expositions, craignant un trouble à l’ordre public, notamment en raison de la forte audience attendue. Lors de l’audience, Joël Hocquelet a justifié sa décision en évoquant la capacité limitée de la salle (environ 1 200 places) face à une affluence estimée entre 4 000 et 5 000 personnes par le RN, et en s’appuyant sur un précédent évènement politique à Marmande en 2023, lors de la venue d’un leader écologiste, qui avait été confronté à une manifestation hostile.
Une décision judiciaire qui divise
Le tribunal a condamné le maire à une amende de 1 500 euros et à rembourser 1 000 euros de frais de justice à la partie civile, le Rassemblement national. Si la peine de prison ou d’inéligibilité n’a pas été retenue, cette condamnation est perçue par certains comme un signal fort contre les discriminations liées aux opinions politiques.
Le procureur de la République Olivier Naboulet, lors du procès, avait requis une amende de 4 000 euros, dont 2 000 avec sursis, estimant que la décision du maire relevait clairement d’une discrimination. Le maire, pour sa part, a affirmé avoir agi dans l’intérêt de la commune, justifiant son refus par la crainte de désordres publics et par la capacité limitée des infrastructures locales.
Les réactions et implications
Le Rassemblement national a quant à lui été débouté de sa demande en dommages et intérêts pour le préjudice d’image qu’il estimait avoir subi. Les avocats des deux camps ont mis en avant la portée symbolique de cette décision : pour le maire, c’est une victoire judiciaire contre une tentative d’instrumentalisation politique, tandis que le RN voit dans cette condamnation un message dissuasif contre toute discrimination future.
« C’est une victoire d’un point de vue judiciaire, mais cette affaire fait aussi débat sur la liberté d’expression et les droits des élus locaux face aux pressions politiques », soulignent certains observateurs.
